Culture : promotion des langues régionales · promotion langue régionale
Amendement n° 83 Adopté
Mme Colette Capdevielle SERet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 novembre 2016· sort le 1 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
TITRE II
Dispositif
Au début de l’intitulé du titre, insérer les mots :
« Communication et ».
Exposé sommaire
Le titre actuel « Signalétique » n’englobe pas tous les aspects traités dans l’article unique de ce titre II. En effet, l’article 4 inclut dans la liste des traductions possibles en langue régionale, les « principaux supports de communication institutionnelle ».
L’amendement vise à compléter ce titre par le terme « communication » qui semble plus approprié.
Cosignataires
Sylviane Alaux, Jean-Luc Bleunven, Daniel Boisserie, Vincent Burroni, Colette Capdevielle, Dominique Chauvel, Jean-Michel Clément, Françoise Dumas, Laurent Kalinowski, Martine Lignières-Cassou
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.