Mme Joëlle Huillier

Substituer aux les alinéas 9 à 11 les deux alinéas suivants : « Toutefois, ils peuvent échanger des informations relatives à une même personne prise en charge, dans les conditions prévues à l’article L. 1110‑4 du code de la santé publique. Lorsqu’ils comportent parmi eux au moins un professionnel

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Dans ce dernier cas, elles peuvent préciser la programmation des moyens qui y sont consacrés. ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À l’alinéa 14, substituer au mot : « dédiés » le mot : « destinés ».

À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : «  autorisés à ce titre depuis  » les mots : « bénéficier de l’autorisation mentionnée à l’article L. 313‑1 à compter de ».

À la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot : « considérées » les mots : « relevant du 10° du I de l’article L. 312‑1 précité ».

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 : « 2° Bénéficier ou avoir bénéficié d’une habilitation … ( le reste sans changement ) ».

Rédiger ainsi les alinéas 6 et 7 : « II. – Les établissements, services et lieux de vie et d’accueil relevant du 4° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles qui ne disposent pas à la date de publication de la loi n°      du      relative à l’adaptation de la société a

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « 2°Avoir bénéficié au titre de ces activités … (le reste sans changement )  ».

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : «  Art. 80-1 . – I. – Les établissements, services et lieux de vie et d’accueil qui ne disposent pas, à la date de publication de la loi n°      du     relative à l’adaptation de la société au vieillissement, d’une autorisation au titre de tout ou partie de leurs

À l’alinéa 22, après le mot : « autorisation » insérer les mots : « relatives aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ».

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « de l’établissement ou du service » les mots : « d’établissements ou de services ».

À l’alinéa 12, substituer à la première occurrence du mot : « et » le mots : « ou de ».

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : «  c) Une part de la fraction du produit de la contribution mentionnée au 1° bis dudit article L. 14‑10‑4 affectée au a du V du présent article, fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’action sociale, de la sécurité sociale et du budget, dans la limite de 4 

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « renseignements, autres que médicaux » les mots : « informations, autres que médicales »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° Au premier alinéa du VI, les mots : « , à l’exception du V bis, » sont supprimés. »

Substituer aux alinéas 6 à 8 les quatre alinéas suivants : «  a) Pour les personnes âgées, ces charges, qui comprennent notamment des concours versés aux départements pour les actions de prévention prévues, respectivement, aux 1°, 2°, 4° et 6° du même article L. 233‑1, pour des montants fixés annu

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Au premier alinéa, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « six » ; »

À l’alinéa 24, après le mot : « financeurs » insérer les mots : « mentionnée à l’article L. 233‑1 ».

À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot : « conférence » insérer les mots : « des financeurs ».

À l’alinéa 18, substituer à la dernière occurrence du mot : « des » le mot : « d’ ».

À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot : « conférence » insérer les mots : « des financeurs ».

Compléter la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 12 par les mots : « mentionnée à l’article L. 233‑1 ».

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « Le » le mot : « Les ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa substituer au mot : « contribue » le mot : « contribuent ». III. – En conséquence, à l’alinéa 13 substituer aux mots : « premier al

À la deuxième phrase de l’alinéa 354, substituer au mot : « la » le mot : « leur »

À la deuxième phrase de l’alinéa 345, substituer aux mots : « des questions de fin de la » les mots : « de la question de la fin de ».

I. – Au début de l’alinéa 344, substituer au mot : « systématiser » les mots : « rendre systématique ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 347, procéder à la même substitution.

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa  313, substituer au mot : « dédié » les mots : « spécifique au ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 317, substituer au mot : « dédié » les mots : « spécifiques au « droit au répit » ».

À la seconde phrase de l’alinéa 306, substituer au nombre : « 800 000. » les mots : « 800 000, dont ».

À la première phrase de l’alinéa 296, substituer au mot : « communautaire » le mot : « européen ».

À la dernière phrase de l’alinéa 251, substituer aux mots : « est améliorée » les mots : « sont améliorés ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 234, substituer aux mots : « sera signée au 1 er semestre 2014 » les mots : « a été signée au deuxième trimestre 2015 ».

À la dernière phrase de l’alinéa 230, supprimer les mots : « de la conférence des présidents ».

Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 229, substituer au mot : « est » le mot : « fut ».

À la première phrase de l’alinéa 229, substituer au mot : « est » le mot : « était ».

Rédiger ainsi l’alinéa 214 : « La France compte plus de 15,1 millions de grands-parents. Les femmes deviennent grands-mères à 54 ans en moyenne, et les hommes grands-pères à 56 ans. La garde des petits-enfants par leurs grands-parents, la prise en charge par ces derniers de l’organisation du temp

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 187 : « En renforçant le décloisonnement des différents secteurs concernés par le vieillissement (social, médical, urbain, etc.) et en améliorant la coordination des acteurs de la prévention de la perte d’autonomie, la présente loi crée également un en

À la deuxième phrase de l’alinéa 186, substituer au mot : « dédiés » le mot : « destinés ».

À la fin de l’alinéa 178, supprimer les mots : « , à l’échelle des territoires vécus ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 161, substituer au mot : « émergents » le mot : « émergent ».

À la seconde phrase de l’alinéa 159, après le mot : « carte » rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « , qui permet de mieux identifier le contenu et le coût des services, d’individualiser davantage les charges et de permettre à l’assemblée générale des copropriétaires de prendre plus facilemen

À la première phrase de l’alinéa 151, substituer au mot : « habiter » le mot : « habitat ».

À la dernière phrase de l’alinéa 138, supprimer le mot : « forte ».

I. – À l’alinéa 133, après le mot : « pour » insérer le mot : « l’ ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 134, après le mot : « pour » procéder à la même insertion.

À l’alinéa 127, substituer aux mots : « plus accessible l’information » les mots : « l’information plus accessible ».

À l’alinéa 107, supprimer les mots : « en premier lieu ».

À la seconde phrase de l’alinéa 94, substituer aux mots : « leur contenu (cf. aides techniques) et » les mots : « dans leur contenu (cf. aides techniques) et dans ».

À la première phrase de l’alinéa 82, substituer à la première occurrence de l’année : « 2013 » l’année : « 2012 ».

À la première phrase de l’alinéa 76, supprimer les mots :  « et/ ».