Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° AS127 Adopté
Mme Joëlle Huillier SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 9 juillet 2015· sort le 15 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Compléter la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 12 par les mots :
« mentionnée à l’article L. 233‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.