Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° AS147 Adopté
Mme Joëlle Huillier SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 9 juillet 2015· sort le 15 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 45 ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article adopté par le Sénat est déjà satisfait.
Le Gouvernement s’est engagé à financer un plan pluriannuel d’investissement d’un montant de 300 millions d’euros sur la période 2015-2017.
Ces investissements seront couverts par une part du produit de la CASA non consommée au titre des actions prévues par le présent projet de loi et par une mesure complémentaire consistant en un prélèvement sur les réserves de la CNSA.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.