Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° AS145 Adopté
Mme Joëlle Huillier SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 9 juillet 2015· sort le 15 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 45 ter A · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« autorisés à ce titre depuis »
les mots :
« bénéficier de l’autorisation mentionnée à l’article L. 313‑1 à compter de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.