Amendement n° 780 Adopté
Mme Michèle Bonneton ECOLOet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2015· sort le 20 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 26
Dispositif
Compléter l’alinéa 26 par les mots :
« et un rapport sur la nécessité d’effectuer une évaluation de la performance énergétique des travaux réalisés ».
Exposé sommaire
La réalisation de travaux d’isolation représente un coût important et le dispositif prévu au présent article propose une étude et une évaluation théorique de la performance énergétique des travaux envisagés. Or, il apparaît que le résultat des travaux n’est pas toujours à la hauteur de ce qui était espéré. Cet amendement propose donc, que le rapport prévu à l’alinéa 26 du présent article, prévoit aussi de s’intéresser à la mise en place d’un dispositif d’évaluation de la performance énergétique des travaux réalisés.
Cosignataires
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Noël Mamère, Paul Molac, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.