M. Éric Alauzet

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et la cohabitation entre les différents modes de transports ».

À l’alinéa 3, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et sociales ».

L’article L. 1431‑3 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la référence : « I. – » ; 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « notamment », les mots : « le calendrier de leur mise en œuvre selon la taille des entreprises de transport, » sont supprimés ;

Après la première phrase de l’alinéa 16, insérer la phrase suivante : « Il peut être majoré de 0,15 % lorsque l’autorité organisatrice de la mobilité organise et participe au financement de services de mobilités partagées. »

« Dans un délai de 18 mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la mise en place de ratios minimums d’encadrement ou de ratios cibles d’encadrement dans les établissements de santé et établissements médico-sociaux. « Ce rapport propose u

« Les décisions prises par la direction d’un établissement de santé ou d’un établissement médico-social  et qui impactent le budget de celui-ci à hauteur d’un certain seuil sont précédées d’une consultation des personnels de l’établissement. Cette consultation fait l’objet d’une restitution écrite a

I. – À l’alinéa 40, substituer aux mots : « trois cents », le mot : « cinquante ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 41.

I. – Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « « V. – Dans les administrations et les établissements publics mentionnés au I, les comités sociaux d’administration sont informés annuellement de l’évolution des indicateurs de qualité de vie au travail dont la liste est définie par décr

Complé ter la deuxième phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et de la stratégie commune de prévention des risques professionnels et d’amélioration de la qualité de vie au travail. »

Après l’alinéa 15, ajouter l’alinéa : « 2°  bis Le 6° du III est complété par les mots : , notamment grâce aux recueils des données concernant l’efficacité en vie réelle des traitements. »

Le chapitre II du titre III du livre I er de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le 4° du II de l’article L. 6132‑2, il est est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis La mise en place d’une stratégie commune de prévention des risques professionnels et d’amé

L’article L. 1110‑1‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le mot : « handicapées, », la fin est ainsi rédigée : « l'annonce du handicap, le rôle des aidants et leur impact sur la santé. » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un décret précise les modalités d’applica

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 4° Mettre en place des dispositifs communs ou mutualisés de prévention des risques professionnels et d’amélioration de la qualité de vie au travail. »

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « Le projet de santé est soumis à l’approbation du directeur général de l’agence régionale de santé, » les mots : « Le directeur général de l’agence régionale de santé émet un avis sur le projet de santé ».

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 10 par les mots : « et à l’amélioration de la qualité de vie au travail des personnels soignants. »

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , en accordant une attention particulière à la mise à jour des savoirs concernant la prescription des antibiotiques ».

À l’alinéa 2, après le mot : « compétences » insérer les mots : « , l’actualisation ».

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « 3° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Est interdite à compter du 1 er  janvier 2025 la production de certains produits phytosanitaires non approuvés pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale ou de l’environnement co

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4°  (nouveau)  Après le mot : « techniques », la fin du premier alinéa du II de l’article L. 6132‑3 est ainsi rédigée : « , médico-techniques et de prévention de risques professionnels et d’amélioration de la qualité de vie au travail mentionnés au 4°

I. – Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 1°  bis (nouveau)  Après le 4° du II de l’article L. 6132‑2, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis La mise en place d’une stratégie commune de prévention des risques professionnels et d’amélioration de la qualité de vie au trav

Rédiger ainsi cet article : « Le dernier alinéa du 2° du I de l’article 83 de la loi n° 2018‑938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous est ainsi modifié :  « 1° Après le mot : «

Rédiger ainsi cet article : « Le dernier alinéa du 2° du I de l’article 83 de la loi n° 2018‑938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous est ainsi modifié :  « 1° Après le mot : «

Rédiger ainsi cet article : « Au dernier alinéa du 2° du I de l’article 83 de la loi n° 2018‑938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, après le mot : « précitée », sont insérés

Rédiger ainsi cet article : « Au dernier alinéa du 2° du I de l’article 83 de la loi n° 2018‑938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, après le mot : « précitée », sont insérés

L’article L. 1110‑1-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les mots : « ainsi que » sont supprimés ; 2° Il est complété par les mots : « le rôle des aidants et leur impact sur la santé. » ; 3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un décret précise les modalités d’application des

Complé ter l’alinéa 17 par les mots : « , notamment pour permettre la mutualisation du pilotage de ces ressources humaines au niveau du groupement ».

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 4° Mettre en place des dispositifs communs ou mutualisés de prévention des risques professionnels et d’amélioration de la qualité de vie au travail. » »

Après la deuxième occurrence du mot : « groupement » rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 3 : « , du projet médical partagé du groupement et de la stratégie commune de prévention des risques professionnels et d’amélioration de la qualité de vie au travail. »

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « Le projet de santé est soumis à l’approbation du directeur général de l’agence régionale de santé » les mots : « Le directeur général de l’agence régionale de santé émet un avis sur le projet de santé ».

Supprimer l’alinéa 14.

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et à l’amélioration de la qualité de vie au travail des personnels soignants. »

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , en accordant une attention particulière à la mise à jour des savoirs concernant la prescription des antibiotiques ; ».

À l’alinéa 2, après le mot : « compétences » insérer les mots : « , l’actualisation ».

Supprimer cet article.

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « IV bis. – L’agence a pour mission d’aider à concevoir et d’accompagner les projets et les initiatives portés par les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales dans le domaine de la participation citoyenne et démocra

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « IV bis . – L’agence a pour mission d’aider à concevoir et d’accompagner les projets et les initiatives portés par les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales dans le domaine de la participation citoyenne et démocr

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « L’exercice de ces fonctions doit revêtir un caractère occasionnel ou être complémentaire de celui qui est fait par les enseignants. »

I. – Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 4° De deux représentants des parents d’élèves ; « 5° De deux représentants des enseignants. » II. – En conséquence, après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Les membres mentionnés aux 4° et 5° sont désignés dans des conditions

I. – Aaprès l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 4° D’un représentant des parents d’élèves ; « 5° D’un représentant des enseignants. » II. – En conséquence, après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Les membres mentionnés aux 4° et 5° sont désignés dans des conditions définie

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « L’exercice de ces fonctions doit revêtir un caractère occasionnel ou être complémentaire de celui qui est fait par les enseignants. »

I. – À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « seize ». II. – En conséquence, après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « 4°  (nouveau)  De deux représentants des parents d’élèves ; « 5°  (nouveau)  De deux représentants des enseignants. » III.

I. – À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « quatorze » ; II. – En conséquence, après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « 4°  (nouveau) D’un représentant des parents d’élèves ; « 5°  (nouveau) D’un représentant des enseignants. » III. – Apr

Supprimer l’alinéa 13.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux transports », les mots : « à la mobilité ».

À la seconde phrase de l’alinéa 65, substituer à la première occurrence du mot : « janvier », le mot : « juillet ».