Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 98 Non soutenu
M. Éric Alauzet LAREMet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 février 2019· sort le 15 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« L’exercice de ces fonctions doit revêtir un caractère occasionnel ou être complémentaire de celui qui est fait par les enseignants. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l’exercice de fonctions pédagogiques par les AED se fait de manière occasionnelle, par exemple pour assurer la continuité de l’enseignement, ou de manière complémentaire à celui des enseignants.
Il vise à s’assurer que les AED suivant une formation ne peuvent se substituer durablement à des enseignants.
Cosignataires
Patrice Anato, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Typhanie Degois, Stéphanie Do, Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Loïc Kervran, Frédérique Lardet, Jacques Marilossian, Hervé Pellois, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Jean-Bernard Sempastous, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.