Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD657 Non soutenu
M. Éric Alauzet LAREMet 12 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 3 mai 2019· sort le 20 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et sociales ».
Exposé sommaire
L’article 1 A du PJL énumère quatre grands objectifs de la stratégie et programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports pour la période 2019‑2037. Le premier de ces objectifs est la réduction des inégalités territoriales.
En visant la réduction des inégalités de mobilité territoriale, les français, le Gouvernement et le législateur cherchent un renforcement de l’égalité. Ainsi, l’objectif affiché vise plus généralement le renforcement des solidarités et la diminution des inégalités sociales, dont les inégalités territoriales sont simultanément une des causes et des conséquences.
Le présent amendement propose donc d’établir comme objectif clair à la stratégie et programmation des investissements la réduction des inégalités territoriales et sociales. Il ajoute alors au volet territorial une dimension individuelle et vise explicitement une mobilité inclusive qui ne laisse aucune personne sur aucun territoire à l’écart.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Barbara Bessot Ballot, Carole Bureau-Bonnard, Olivier Damaisin, Jean-Marie Fiévet, Olivier Gaillard, Yannick Haury, Barbara Pompili, Laurianne Rossi, Sabine Thillaye, Vincent Thiébaut, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.