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Amendement n° AS78 Non soutenu

M. Éric Alauzet LAREMet 9 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 5 mars 2019· sort le 13 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 10

Dispositif

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et à l’amélioration de la qualité de vie au travail des personnels soignants. »

Exposé sommaire

L’article 7 crée les projets territoriaux de santé afin de décloisonner les soins en ville, en hôpital et dans le médico-social. Cet amendement vise à permettre aux projets territoriaux de décrire les modalités de coopération et de travail concourant à l'amélioration de la qualité de vie au travail des personnels soignants, et non uniquement à celle de la qualité des soins. Cette description demeure facultative mais permet aux communautés de santé qui le souhaitent de poser les bases de pratiques communes visant à améliorer leurs conditions de travail. Notons que la qualité de vie au travail des personnels soignants possède des conséquences importantes sur la qualité des soins dispensés et qu'il convient alors de lier les deux objectifs.

Cosignataires

Barbara Bessot Ballot, Fannette Charvier, Olivier Damaisin, Jean-Luc Fugit, Joël Giraud, Didier Martin, Jean François Mbaye, Hervé Pellois, Béatrice Piron

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.