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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1054 séance | 02/07/2016 | Travail : modernisation du droit du travail | Article 10 I. – Supprimer les alinéas 8 à 15.
II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 24. | Tombé |
| 1512 séance | 23/06/2016 | Société : égalité et citoyenneté | Article 14 bis Supprimer cet article. | Retiré |
| 1756 séance | 29/04/2016 | Travail : modernisation du droit du travail | Article 32 Au plus tard, dans les quinze jours suivant la conclusion du contrat d’apprentissage, l’entreprise et le centre de formation d’apprentis où est inscrit l’apprenti transmettent par voie dématérialisée à la chambre consulaire compétente les informations nécessaires pour enregistrement selon les condit | Tombé |
| 1755 séance | 29/04/2016 | Travail : modernisation du droit du travail | Article 32 Après l’article L. 6211‑3 du code du travail, il est inséré un article L. 6211‑3‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 6211‑3‑1 . – Une convention nationale d’objectifs et de moyens pour le développement de l’apprentissage est conclue par l’État avec les régions, les chambres consulaires et les organisation | Tombé |
| 1754 séance | 29/04/2016 | Travail : modernisation du droit du travail | Article 32 Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
5° L’article L. 6242‑2 du code du travail est complété par un II ainsi rédigé :
« II. – La chambre consulaire habilitée dans les conditions prévues au I peut conclure avec l’autorité administrative une convention cadre de coopération définiss | Sans sort Irrecevable |
| 1753 séance | 29/04/2016 | Travail : modernisation du droit du travail | Article 44 À la première phrase de l’alinéa 61, substituer aux mots :
« de l’état de santé du travailleur avec le poste auquel il est affecté »
les mots :
« du poste de travail avec l’état de santé du travailleur ». | Tombé |
| 1752 séance | 29/04/2016 | Travail : modernisation du droit du travail | Article 28 bis Le titre II du livre I er de la cinquième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° L’intitulé du titre est ainsi rédigé :
« Aides au maintien et au développement de l’emploi ».
2° Après la section 4, est insérée une section 4 bis ainsi rédigée :
« Section 4 bis
« Aide à la rédu | Sans sort Irrecevable |
| 1751 séance | 29/04/2016 | Travail : modernisation du droit du travail | Article 28 Supprimer cet article. | Tombé |
| 1750 séance | 29/04/2016 | Travail : modernisation du droit du travail | Article 11 Supprimer cet article. | Tombé |
| 1749 séance | 29/04/2016 | Travail : modernisation du droit du travail | Article 5 Supprimer cet article. | Tombé |
| 1748 séance | 29/04/2016 | Travail : modernisation du droit du travail | Article 4 Supprimer cet article. | Tombé |
| 1747 séance | 29/04/2016 | Travail : modernisation du droit du travail | Article 3 Supprimer cet article. | Tombé |
| 1746 séance | 29/04/2016 | Travail : modernisation du droit du travail | Article 2 À la fin de l’alinéa 260, substituer aux mots :
« , dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État »
les mots :
« par le biais d’une visite médicale qui a lieu tous les six mois ». | Tombé |
| 1745 séance | 29/04/2016 | Travail : modernisation du droit du travail | Article 2 Supprimer cet article. | Tombé |
| 830 séance | 25/06/2015 | — | Article 21 À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 décembre 2017 »
la date :
« 31 décembre 2019 ». | Non soutenu |
| 830 séance | 25/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 21 À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 décembre 2017 »
la date :
« 31 décembre 2019 ». | Non soutenu |
| 829 séance | 25/06/2015 | — | Article 15 ter B Supprimer cet article. | Retiré |
| 829 séance | 25/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 15 ter B Supprimer cet article. | Retiré |
| 828 séance | 25/06/2015 | — | Article 15 I. – À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 30 juin 2016 »,
la date :
« 31 décembre 2016 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 12 et 21.
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer à l’année :
« 2016 »
l’année :
« 2017 ».
IV. – En conséq | Rejeté |
| 828 séance | 25/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 15 I. – À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 30 juin 2016 »,
la date :
« 31 décembre 2016 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 12 et 21.
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer à l’année :
« 2016 »
l’année :
« 2017 ».
IV. – En conséq | Rejeté |
| 827 séance | 25/06/2015 | — | Article 14 I. – À l’alinéa 7, substituer au nombre :
« 20 000 »
le nombre :
« 15 000 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, procéder à la même substitution.
III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au nombre :
« 15 000 »
le nombre :
« 10 000 ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 13, apr | Retiré |
| 827 séance | 25/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 14 I. – À l’alinéa 7, substituer au nombre :
« 20 000 »
le nombre :
« 15 000 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, procéder à la même substitution.
III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au nombre :
« 15 000 »
le nombre :
« 10 000 ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 13, apr | Retiré |
| 826 séance | 25/06/2015 | — | Article 14 I. – À l’alinéa 7, substituer au nombre :
« 20 000 »
le nombre :
« 15 000 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, procéder à la même substitution.
III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au nombre :
« 15 000 »
le nombre :
« 10 000 ». | Retiré |
| 826 séance | 25/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 14 I. – À l’alinéa 7, substituer au nombre :
« 20 000 »
le nombre :
« 15 000 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, procéder à la même substitution.
III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au nombre :
« 15 000 »
le nombre :
« 10 000 ». | Retiré |
| 825 séance | 25/06/2015 | — | Article 14 À l’alinéa 28, substituer aux mots :
« 31 mars »
les mots :
« 30 juin ». | Sans sort Retiré |
| 825 séance | 25/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 14 À l’alinéa 28, substituer aux mots :
« 31 mars »
les mots :
« 30 juin ». | Sans sort Retiré |
| 824 séance | 25/06/2015 | — | Article 14 À l’alinéa 13, après le mot :
« adapté »,
insérer les mots :
« par le représentant de l’État dans le département pour tenir compte des caractéristiques géographiques particulières de certains espaces, ainsi que ». | Tombé |
| 824 séance | 25/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 14 À l’alinéa 13, après le mot :
« adapté »,
insérer les mots :
« par le représentant de l’État dans le département pour tenir compte des caractéristiques géographiques particulières de certains espaces, ainsi que ». | Tombé |
| 714 séance | 25/05/2015 | — | Article 14 Après l'alinéa 75, insérer les dix alinéas suivants :
« V bis . – L’article L. 1233‑24‑1 du même code est complété par les quatre alinéas suivants :
« II. – Chaque année, l’employeur engage une négociation annuelle obligatoire portant sur :
« 1° Les salaires effectifs ;
« 2° La durée effect | Rejeté |
| 714 séance | 25/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 14 Après l'alinéa 75, insérer les dix alinéas suivants :
« V bis . – L’article L. 1233‑24‑1 du même code est complété par les quatre alinéas suivants :
« II. – Chaque année, l’employeur engage une négociation annuelle obligatoire portant sur :
« 1° Les salaires effectifs ;
« 2° La durée effect | Rejeté |
| 270 séance | 22/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 4 À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence des mots :
« aux augmentations générales et à la moyenne des augmentations individuelles »
les mots :
« à l’évolution moyenne des rémunérations » | Sans sort Retiré |
| 255 séance | 22/05/2015 | — | Article 4 À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence des mots :
« aux augmentations générales et à la moyenne des augmentations individuelles »
les mots :
« à l’évolution moyenne des rémunérations ». | Non soutenu |
| 255 séance | 22/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 4 À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence des mots :
« aux augmentations générales et à la moyenne des augmentations individuelles »
les mots :
« à l’évolution moyenne des rémunérations ». | Non soutenu |
| 235 (Rect) séance | 22/05/2015 | — | Article 5 Après l’alinéa 38, insérer l'alinéa suivant :
« VI bis . – Au premier alinéa des articles L. 2314‑16 et L. 2324‑15, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « six mois ». | Non soutenu |
| 235 (Rect) séance | 22/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 5 Après l’alinéa 38, insérer l'alinéa suivant :
« VI bis . – Au premier alinéa des articles L. 2314‑16 et L. 2324‑15, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « six mois ». | Non soutenu |
| 233 séance | 22/05/2015 | — | Article 16 Supprimer l'alinéa 9. | Rejeté |
| 233 séance | 22/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 16 Supprimer l'alinéa 9. | Rejeté |
| 232 séance | 22/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 14 « Les entreprises d'au moins cinquante salariés sont soumises à une pénalité à la charge de l'employeur lorsqu'elles ne sont pas couvertes par un accord relatif à l'égalité professionnelle mentionné à l'article L. 2242-5 ou, à défaut d'accord, par les objectifs et les mesures constituant le plan d' | Sans sort Retiré |
| 231 séance | 22/05/2015 | — | Article 14 Supprimer les alinéas 17 à 23. | Rejeté |
| 231 séance | 22/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 14 Supprimer les alinéas 17 à 23. | Rejeté |
| 230 séance | 22/05/2015 | — | Article 14 I. – Après le mot :
« travail »,
supprimer la fin de l’alinéa 6.
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« b bis ) Chaque année, une négociation sur les objectifs d’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes ; » | Tombé |
| 230 séance | 22/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 14 I. – Après le mot :
« travail »,
supprimer la fin de l’alinéa 6.
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« b bis ) Chaque année, une négociation sur les objectifs d’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes ; » | Tombé |
| 229 séance | 22/05/2015 | — | Article 13 Après l’alinéa 159, insérer les deux alinéas suivants :
« 6° Le 5° est ainsi rédigé :
« 5° En vue de la consultation annuelle relative à la politique sociale et l’examen de la situation comparée femme/homme de l’entreprise prévus aux articles L. 2323‑15, L. 2323‑17 et L. 2323‑47. Le financement | Retiré |
| 229 séance | 22/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 13 Après l’alinéa 159, insérer les deux alinéas suivants :
« 6° Le 5° est ainsi rédigé :
« 5° En vue de la consultation annuelle relative à la politique sociale et l’examen de la situation comparée femme/homme de l’entreprise prévus aux articles L. 2323‑15, L. 2323‑17 et L. 2323‑47. Le financement | Retiré |
| 227 séance | 22/05/2015 | — | Article 13 Substituer à l’alinéa 88 les deux alinéas suivants :
« Art. L. 2323‑19 . – Les informations et les indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes prévus au 2° de l’article 2323‑17 sont tenus à la disposition de toute personne qui le demande et publiés sur le site internet de l’ent | Rejeté |
| 227 séance | 22/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 13 Substituer à l’alinéa 88 les deux alinéas suivants :
« Art. L. 2323‑19 . – Les informations et les indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes prévus au 2° de l’article 2323‑17 sont tenus à la disposition de toute personne qui le demande et publiés sur le site internet de l’ent | Rejeté |
| 226 séance | 22/05/2015 | — | Article 12 Rétablir le premier alinéa de l'alinéa 2 dans la rédaction suivante :
« 1° Le premier alinéa de l’article L. 2315‑10 est ainsi rédigé :
« Les membres suppléants du comité d’entreprise participent de droit aux réunions, avec voix consultative. En cas d’absence des membres titulaires, ils particip | Non soutenu |
| 226 séance | 22/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 12 Rétablir le premier alinéa de l'alinéa 2 dans la rédaction suivante :
« 1° Le premier alinéa de l’article L. 2315‑10 est ainsi rédigé :
« Les membres suppléants du comité d’entreprise participent de droit aux réunions, avec voix consultative. En cas d’absence des membres titulaires, ils particip | Non soutenu |
| 225 séance | 22/05/2015 | — | Article 8 L’article L. 3123‑29 du code du travail est ainsi rédigé :
« Art. L. 3123-29. – Lorsque le temps de travail mensuel d’un salarié à temps partiel est réduit de plus d’un tiers par l’utilisation du crédit d’heures auquel il peut prétendre pour l’exercice de mandats, le solde éventuel de ce crédit | Retiré |
| 225 séance | 22/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 8 L’article L. 3123‑29 du code du travail est ainsi rédigé :
« Art. L. 3123-29. – Lorsque le temps de travail mensuel d’un salarié à temps partiel est réduit de plus d’un tiers par l’utilisation du crédit d’heures auquel il peut prétendre pour l’exercice de mandats, le solde éventuel de ce crédit | Retiré |