Amendement n° 230 Tombé

I. – Après le mot : « travail », supprimer la fin de l’alinéa 6. II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « b  bis ) Chaque année, une négociation sur les objectifs d’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes ; »

Il convient de maintenir une négociation annuelle dédiée à l’égalité professionnelle pour: - Maintenir la visibilité de l’égalité F/H dans l’entreprise et empêcher que la question soit noyée dans une négociation fourre tout - Lier la négociation au rapport de situation comparée - Maintenir les  thèmes de négociation obligatoires (3 thèmes parmi les 8 thèmes pour les entreprises de moins de 300 salariés, 4 pour les plus de 300, dont obligatoirement la suppression des écarts de rémunération) - ier spécifiquement la sanction à la  négociation égalité . Enfin, une négociation unique conduit à un compromis global sur l’ensemble des thèmes. Intégrer l’égalité professionnelle dans la négociation QVT permettrait qu’un compromis se fasse au détriment de l’égalité professionnelle , un indépendamment de l’égalité professionn lle .