Mme Barbara Romagnan

Name: Votes des parlementaires français et européens
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SRCSocialiste, républicain et citoyen· Doubs (1e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 25 avril 1974 à Annecy · Professeur du secondaire

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
13/06/2017	Écrite n°104133	radars embarqués ; perspectives sécurité routière	Intérieur	Fin de mandat
07/02/2017	Écrite n°102509	hélicoptères ; membres d'équipage ; réglementation sécurité publique	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
07/02/2017	Écrite n°102475	diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 28/02/2017
07/02/2017	Écrite n°102342	hébergement des personnes âgées ; réglementation collectivités territoriales	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
27/12/2016	Écrite n°101775	procédure de liquidation ; dette ; réglementation sécurité sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
27/12/2016	Écrite n°101627	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Défense	Répondu 17/01/2017
15/11/2016	Écrite n°100617	ingénieurs de l'État ; perspectives fonction publique de l'État	Fonction publique	Répondu 27/12/2016
08/11/2016	Écrite n°100524	relations avec les assurés ; rapport ; préconisations retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
08/11/2016	Écrite n°100491	dons de produits alimentaires ; dispositif incitatif impôts et taxes	Économie et finances	Fin de mandat
11/10/2016	Écrite n°99865	établissements privés non lucratifs ; fiscalité ; réglementation santé	Économie et finances	Répondu 07/03/2017
04/10/2016	Écrite n°99688	résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection tourisme et loisirs	Économie et finances	Répondu 28/02/2017
02/08/2016	Écrite n°98384	statut ; revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 30/08/2016
31/05/2016	Écrite n°96225	compte pénibilité ; modalités ; réglementation retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
31/05/2016	Écrite n°96224	compte pénibilité ; modalités ; réglementation retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
31/05/2016	Écrite n°96221	carrière longue ; mise en oeuvre ; perspectives retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
10/05/2016	Écrite n°95758	sécurité ; supporters ; fichier sports	Intérieur	Répondu 28/02/2017
05/04/2016	Écrite n°94777	protection des majeurs ; statut ; perspectives professions judiciaires et juridiques	Justice	Fin de mandat
05/04/2016	Écrite n°94648	surendettement ; rétablissement personnel ; champ d'application consommation	Finances et comptes publics	Fin de mandat
29/03/2016	Écrite n°94429	insectes comestibles ; perspectives commerce et artisanat	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 28/02/2017
15/03/2016	Écrite n°94093	formation ; diplômes professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 05/04/2016
15/12/2015	Écrite n°91881	rémunérations ; revendications fonction publique hospitalière	Décentralisation et fonction publique	Répondu 04/04/2017
24/11/2015	Écrite n°91335	indemnité kilométrique vélo ; perspectives transports	Transports, mer et pêche	Répondu 05/04/2016
17/11/2015	Écrite n°91108	report ; agents en congés de maladie ; réglementation fonctionnaires et agents publics	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
27/10/2015	Écrite n°90483	affection longue durée ; transports ; coût assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
20/10/2015	Écrite n°90283	tarification ; encadrement banques et établissements financiers	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
08/09/2015	Écrite n°87949	distribution ; pharmacie à usage intérieur ; modalités pharmacie et médicaments	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/01/2016
28/07/2015	Écrite n°86140	CSG et CRDS ; réforme ; conséquences retraites : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 22/12/2015
14/07/2015	Écrite n°84914	prestation de compensation du handicap ; calcul ; réglementation handicapés	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
23/06/2015	Écrite n°82412	permanence des soins ; bilan santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
14/04/2015	Écrite n°77845	chômeurs de longue durée ; projet ATD quart-monde ; expérimentation emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 26/05/2015
24/03/2015	Écrite n°76270	salariés ; CESU ; calcul assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
10/03/2015	Écrite n°75790	détails ; développement TVA	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 12/04/2016
10/03/2015	Écrite n°75633	réfugiés ; prise en charge politique extérieure	Intérieur	Répondu 01/09/2015
03/02/2015	Écrite n°73244	mise en oeuvre ; modalités communes	Intérieur	Répondu 07/06/2016
27/01/2015	Écrite n°73099	retraite anticipée ; carrières longues ; réglementation retraites : fonctionnaires civils et militaires	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
16/12/2014	Écrite n°71495	soins complémentaires ; perspectives santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
16/12/2014	Écrite n°71070	médailles militaires anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 03/02/2015
02/12/2014	Écrite n°70136	mention « Mort pour la France » ; militaires décédés en Algérie, Tunisie, Maroc anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 03/02/2015
25/11/2014	Écrite n°69988	retraite progressive ; décret d'application retraites : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 25/08/2015
18/11/2014	Écrite n°69125	redevance due à la Société pour la perception de la rémunération équitable ; exemption impôts et taxes	Culture et communication	Fin de mandat
11/11/2014	Écrite n°68686	téléviseurs ; location ; tarifs établissements de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 27/01/2015
11/11/2014	Écrite n°68567	terrains ; acquisition ; réglementation collectivités territoriales	Décentralisation et fonction publique	Répondu 23/06/2015
04/11/2014	Écrite n°68399	prévention ; collectivités ; compétences sécurité publique	Intérieur	Répondu 16/06/2015
04/11/2014	Écrite n°67852	numérique ; réglementation aménagement du territoire	Intérieur	Répondu 20/09/2016
30/09/2014	Écrite n°65403	bois de chauffage TVA	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 23/12/2014
15/07/2014	Écrite n°60391	maisons départementales des personnes handicapées ; fonctionnement handicapés	Affaires sociales	Répondu 08/12/2015
15/07/2014	Écrite n°60389	renouvellement ; dossiers ; pertinence handicapés	Affaires sociales	Répondu 08/12/2015
15/07/2014	Écrite n°60233	gardes-chasse particuliers ; procès-verbaux ; délais de transmission ; réforme chasse et pêche	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 21/10/2014
08/07/2014	Écrite n°59044	franchises médicales ; pensions d'invalidité ; réglementation assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales	Fin de mandat
01/07/2014	Écrite n°58436	précarité énergétique ; données statistiques énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Fin de mandat

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.