Société : respect de l’animal en abattoir · respect animal en abattoir
Amendement n° 70 Adopté
M. Olivier Falorni RRDPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 janvier 2017· sort le 12 janvier 2017sous-amendement à l'amendement n° 43
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« abattage »,
insérer les mots :
« , des représentants des organisations professionnelles de salariés représentatives du secteur ».
Exposé sommaire
Il est indispensable que les salariés soient associés aux travaux du Comité national d'éthique: c'était l'un des ajouts apportés par la commission et il serait dommage d'y renoncer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.