M. Olivier Falorni

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

RRDPRadical, républicain, démocrate et progressiste· Charente-Maritime (1e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 27 mars 1972 à Rochefort-sur-mer · Professeur du secondaire

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
21/03/2017	Écrite n°103538	rupture de stocks ; conséquences santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
14/03/2017	Écrite n°103439	équidés ; politiques communautaires ; conséquences TVA	Économie et finances	Fin de mandat
07/03/2017	Écrite n°103197	saliculture ; statut ; perspectives agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 09/05/2017
28/02/2017	Écrite n°103059	parcours professionnels carrières et rémunérations ; mise en oeuvre fonctionnaires et agents publics	Fonction publique	Fin de mandat
21/02/2017	Écrite n°102873	soins de conservation du corps ; appareils à piles mort	Intérieur	Répondu 16/05/2017
14/02/2017	Écrite n°102572	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 16/05/2017
14/02/2017	Écrite n°102544	fonctionnement ; réforme chambres consulaires	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 09/05/2017
24/01/2017	Écrite n°102142	prise en charge santé	Affaires sociales et santé	Répondu 28/02/2017
27/12/2016	Écrite n°101771	suspension ; réglementation sécurité routière	Intérieur	Fin de mandat
27/12/2016	Écrite n°101732	diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 31/01/2017
20/12/2016	Écrite n°101526	activité physique adaptée ; décret ; publication professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 31/01/2017
20/12/2016	Écrite n°101425	ingénieurs de l'État ; perspectives fonction publique de l'État	Fonction publique	Répondu 14/02/2017
06/12/2016	Écrite n°101146	certification de compétences ; renouvellement professions immobilières	Logement et habitat durable	Répondu 11/04/2017
06/12/2016	Écrite n°101106	agents de surveillance de la voie publique ; filière sécurité ; intégration ; perspective fonction publique territoriale	Fonction publique	Répondu 04/04/2017
06/12/2016	Écrite n°101035	zones agricoles défavorisées ; revendications agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 27/12/2016
22/11/2016	Écrite n°100865	bateaux en aluminium ; sécurité ; réglementation transports par eau	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
01/11/2016	Écrite n°100411	pension ; réglementation sécurité publique	Intérieur	Répondu 28/02/2017
25/10/2016	Écrite n°100219	presse spécialisée ; tarifs postaux ; conséquences presse et livres	Culture et communication	Répondu 21/02/2017
25/10/2016	Écrite n°100104	retraites ; revalorisation ; rapport au Parlement cultes	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
11/10/2016	Écrite n°99849	police sanitaire ; cotisations sociales ; arriérés professions de santé	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 01/11/2016
11/10/2016	Écrite n°99763	logement ; rénovation thermique ; réglementation énergie et carburants	Logement et habitat durable	Fin de mandat
02/08/2016	Écrite n°98295	nouvelle bonification indiciaire ; bénéficiaires fonctionnaires et agents publics	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Répondu 03/01/2017
26/07/2016	Écrite n°98041	instruction à domicile ; perspectives enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
26/07/2016	Écrite n°98002	radios associatives ; financement ; perspectives audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 13/09/2016
12/07/2016	Écrite n°97681	anciens combattants d'Afrique du nord ; bénéfice de campagne double retraites : fonctionnaires civils et militaires	Anciens combattants et mémoire	Répondu 06/09/2016
28/06/2016	Écrite n°96942	bar ; réglementation chasse et pêche	Transports, mer et pêche	Répondu 27/09/2016
14/06/2016	Écrite n°96565	demi-parts supplémentaires ; suppression impôt sur le revenu	Finances et comptes publics	Répondu 29/11/2016
31/05/2016	Écrite n°96241	réforme ; conséquences sécurité routière	Intérieur	Fin de mandat
24/05/2016	Écrite n°95948	boucherie-charcuterie ; entreprises d'équarrissage ; collecte ; coût déchets, pollution et nuisances	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 21/06/2016
10/05/2016	Écrite n°95736	police sanitaire ; cotisations sociales ; arriérés professions de santé	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 05/07/2016
26/04/2016	Écrite n°95338	prime d'activité ; étudiants ; conditions d'attribution politique sociale	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
19/04/2016	Écrite n°95176	restructuration ; perspectives prestations familiales	Affaires sociales et santé	Répondu 07/06/2016
19/04/2016	Écrite n°95064	Première Guerre mondiale ; tirailleurs sénégalais ; naufrage du paquebot Afrique cérémonies publiques et fêtes légales	Anciens combattants et mémoire	Répondu 04/04/2017
05/04/2016	Écrite n°94826	Bassin de la Sèvre Niortaise ; transfert de compétences ; financement transports par eau	Environnement, énergie et mer	Répondu 12/07/2016
05/04/2016	Écrite n°94615	lutte et prévention animaux	Environnement, énergie et mer	Répondu 30/08/2016
22/03/2016	Écrite n°94192	retraite ; réglementation collectivités territoriales	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
15/03/2016	Écrite n°93936	collaborateur d'exploitation ; statut ; perspectives agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 21/06/2016
08/03/2016	Écrite n°93914	vitres teintées ; réglementation sécurité routière	Intérieur	Fin de mandat
01/03/2016	Écrite n°93670	services de soins infirmiers à domicile ; rémunération professions de santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
23/02/2016	Écrite n°93542	dysfonctionnements ; perspectives sécurité sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
23/02/2016	Écrite n°93526	pratiques addictives ; drogue ; lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Répondu 22/11/2016
09/02/2016	Écrite n°93052	pièces d'identités volées ; fichier ; banques ; accès papiers d'identité	Intérieur	Fin de mandat
02/02/2016	Écrite n°92877	prime d'activité ; mise en œuvre politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
26/01/2016	Écrite n°92638	informations statistiques sexuées ; perspectives femmes	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 21/02/2017
26/01/2016	Orale n°1245	centres de déminage ; Amiens ; perspectives sécurité publique	Intérieur	Répondu 03/02/2016
19/01/2016	Écrite n°92539	Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie ; composition santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 03/05/2016
29/12/2015	Écrite n°92271	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 10/05/2016
22/12/2015	Écrite n°92021	tarification ; encadrement banques et établissements financiers	Économie, industrie et numérique	Répondu 03/05/2016
15/12/2015	Écrite n°91789	gestion ; perspectives assurance maladie maternité : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 15/03/2016
08/12/2015	Écrite n°91619	hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence culture	Culture et communication	Répondu 14/06/2016

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