M. Thierry Solère

Supprimer les alinéas 8 et 9.

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :  «  3°  bis  Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :  « L’administration communique au contribuable, sous forme dématérialisée ou non au choix du contribuable, la nature des travaux informatiques réalisés à partir des fichiers communiqu

À l’alinéa 3, après le mot : « au », insérer les mots : « plus tard 30 jours après le ».

Supprimer cet article.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les dispositions du présent article s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2013. ».

Rédiger ainsi cet article : « Le I de l’article 209 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2012 jusqu’au 31 décembre 2013, le taux de 60 % est abaissé temporairement à 50 %. ». »

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI – Le dernier alinéa de l’article 112 du code général des impôts est complété par les mots : « et des articles 212  bis et 223 B  bis  ». « VII.– La perte de recettes éventuelle pour l’État est compensée à due concurrence par la création

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant: «V. – Le présent article s’applique aux exercices ouverts à compter du 1 er  janvier 2013.».

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « de location avec option d’achat ou de location conclue entre entreprises liées au sens du 12 de l’article 39 » les mots : « ou de location avec option d’achat ».

À la fin de la première phrase de l’alinéa 57 substituer aux mots : « , des activités de gestion de patrimoine immobilier définie à l’article 885 O  quater et des activités immobilières » les mots : « et des activités de gestion de patrimoine immobilier définie à l’article 885 O   quater  ».

I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots : « le montant des loyers, déduction faite de l’amortissement, de l’amortissement financier pratiqué par le bailleur en application du I de l’article 39 C et des frais et prestations accessoires » les mots : « une quote‑part des loyers représentant les in

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Toutefois, la fraction d’intérêts non déductibles immédiatement, en application des dispositions précédentes, est déductible au titre des exercices ultérieurs sans limitation de durée et dans le respect des conditions fixées par le présent article. ».

I. – Après l’alinéa 12, insérer les trois alinéas suivants : « 1 ° bis  Après le même 1 est inséré un 1  bis  A ainsi rédigé : « 1  bis  A. Pour les personnes physiques ou morales qui démontrent que les technologies existantes ne leur permettent pas de diminuer leurs émissions, les tarifs sont

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 6° Un décret précise les modalités de l’engagement d’investir prévu au 4° et de son suivi. En cas de non-respect de l’engagement, les sommes non réinvesties sont rapportées à l’impôt sur la fortune de la cinquième année suivant celle de l’engagement

I. – Après la première phrase de l’alinéa 19, insérer la phrase suivante : « Ce bénéfice peut être réduit à hauteur des sommes que les porteurs de parts s’engagent à investir dans des actifs professionnels au sens des articles 885 N à 885 R du présent code, avant la fin de quatrième année suivant

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et de ceux issus d’options accordées avant le 20 juin 2007 dans les conditions prévues aux articles L. 225‑177 à L. 225‑186 du code de commerce ».

Supprimer l’alinéa 11.

I. – À l’alinéa 21, supprimer les mots : « l’attribution a été réalisée au profit de l’ensemble des salariés de l’entreprise et que ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes éventuelle pour l’État est compensée à due concurrence par la création de taxes

I – Après le mot : « commerce », supprimer la fin de l’alinéa 21. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes éventuelle pour l’État est compensée à due concurrence par la création de taxes additionnelles aux articles 575 et 575 A du code général des impôts

Supprimer cet article.

À l’alinéa 60, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 5 % ».

À l’alinéa 60, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 2 % ».

À la première phrase de l’alinéa 57, supprimer les mots : « des activités financières, ».

I – Substituer aux alinéas 27 à 37 les vingt-huit alinéas suivants : « F. – L’article 150‑0 D  bis est ainsi rédigé : « «  Art. 150-0 D bis. I. – 1. Les gains nets mentionnés au 1 de l’article 150‑0 D et déterminés dans les conditions du même article retirés des cessions à titre onéreux d’action

I. – Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « « Les pertes nettes de cession des titres sont imputées sur le revenu global. » ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes éventuelle pour l’État est compensée à due concurrence par la création de taxe

I. – Après la dernière occurrence du mot : « à » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :  « 50 % de leur montant lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins un an à la date de la cession. ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 8 à 10. III. – Compléter cet

I. – Après la dernière occurrence du mot : « à », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « 40 % de leur montant. ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 8 à 10. III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. « – La perte de recettes éventuelle pour l’État est compensée à

Supprimer cet article.

I. – Supprimer les alinéas 119 à 122. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 124, supprimer les mots : « À l’exception du 2° du E, du G, du 2° du H, du M et du 1° du N du I et du A du III, qui s’appliquent aux revenus versés à compter du 1 er  janvier 2012, ».

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Les dispositions du présent article s’appliquent aux remboursements de frais effectués à compter du 1 er  janvier 2013. »

Avant l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « I. A. – Le 1 du II de l’article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phrase, l’année : « et 2015 » est remplacée par les années : « 2015 et 2016 » ; 2° À la même phrase, après le

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 3 ° bis  Toute personne morale ou entreprise individuelle qui exerce les activités de service à la personne mentionnées à l’article L. 7232‑1 du code du travail ; ».

Supprimer l’alinéa 5.

I. – Supprimer l'alinéa 7. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 11.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer l'alinéa 2.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.