M. Emmanuel Maquet

Supprimer cet article.

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « lui communiquer le nom de professionnels de santé disposés à participer à cette mise en œuvre » les mots : « transmettre au médecin désigné par celle-ci les informations utiles à la poursuite de sa démarche. »

Supprimer les alinéas 8 et 9.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « d'un an » les mots : « de trois mois ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 6° Ne pas être atteint d’une affection psychiatrique. »

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :  « en phase avancée ou terminale »  les mots :  « engageant son pronostic vital à court terme ».

I. – À la fin de première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « , un infirmier ou une personne majeure qu’elle désigne et qui se manifeste pour le faire », les mots : « ou un infirmier ».  II. – En conséquence, supprimer les deux dernières phrases du même alinéa.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Ils ne peuvent faire l’objet d'aucune mesure disciplinaire sur la base de ce choix. »

À l’alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot : « arbres » insérer les mots : « , des alignements d’arbres intra-parcellaires »

Substituer à l’alinéa 24 les deux alinéas suivants : « La structure de conseil et d’accompagnement choisie par la personne ayant un projet d’installation réalise un état des lieux des compétences et, si elle l’estime nécessaire au regard de cet état des lieux, conçoit et propose un parcours d

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « III. – Les acteurs constituant le réseau font l’objet d’un contrôle du respect de la mise en œuvre des missions qui leur sont confiées. Les modalités de ce contrôle sont définies par décret. »

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Le point d’accueil organise, dans le respect du pluralisme, un temps collectif entre les porteurs de projet à l’installation. »

I. – À l’alinéa 30, supprimer les mots :  « compensation par ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :  « réalisées dans les conditions prévues à l’article L. 163‑1 »  les mots : « hors dérogation ». III. – En conséquence, à l’alinéa 37, substituer au mot : « com

À l’alinéa 24, substituer aux mots :  « lorsque l’accord »  les mots :  « lorsqu’un avis simple ».

Substituer à l’alinéa 5 les six alinéas suivants : «  Art. L. 412‑21 . – I. – La haie régie par la présente section s’entend de toute unité linéaire de végétation ligneuse d’origine humaine, implantée à plat, sur talus ou sur creux, remplissant l’un des critères suivants : « 1° Présence d’arbustes

Supprimer l'alinéa 4.

I. – À l’alinéa 8, après le mot :  « matière »  insérer les mots :  « d’économie et de gestion de l’entreprise agricole, d’agronomie, de technique d’élevage, et ». II. – En conséquence, à l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot :  « connaissances »  insérer les mots : « en matière d’é

L’article L. 211‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « climatique » sont insérés les mots : « et à la protection de l’agriculture conformément à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime » ; b) Le 5° est comp

Compléter l’alinéa 42 par les mots :  « , qui doit intégrer des indicateurs de performance des politiques publiques mesurant notamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité des moyens de production et la performance des exploitations. »

Après le 12° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 12°  bis ainsi rédigé : « 12°  bis De préserver et d’améliorer la souveraineté agricole du pays, liée à la production durable de biomasse sur le territoire et à la contribution du secteur à la décarbonation

Après le 10°  bis  du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 10°  ter  ainsi rédigé : « 10°  ter  D’encourager l’ensemble des projets d’installation viables, vivables et transmissibles dans la filière équine et d’accompagner la professionnalisation des acteurs d

Après le 10°  bis du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 10°  ter ainsi rédigé : « 10°  ter D’assurer la souveraineté de l’élevage en France en tant que secteur stratégique et enrayer son déclin, par un plan ambitieux d’actions au regard des enjeux liés au ma

Après le 4° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 4°  bis ainsi rédigé : « 4°  bis  De préserver et d’améliorer la souveraineté agricole du pays à travers la disponibilité et l’accès aux moyens de production les plus performants et durables. »

I. – À l'alinéa 30, substituer au mot :  « linéaire »  les mots :  « nombre d’arbres » ; II. – En conséquence, au même alinéa substituer aux mots :  « celui détruit »  les mots :  « ceux détruits ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots :  « la diversification des profils » les mots :  « le haut niveau de formation ».

Compléter l’alinéa 29 par les mots :  « et organiser la conquête des marchés internationaux par les produits de l’agriculture française ».

À l'alinéa 13, après la première occurrence du mot :  « à »,  insérer les mots : « la compétitivité économique des exploitations dans un contexte de compétition internationale, ainsi qu'à »

I. – À l’alinéa 26, substituer au mot :  « linéaire »  les mots :  « nombre d’arbres » ; II. – Au même alinéa, substituer aux mots :  « celui détruit »  les mots :  « ceux détruits ».

À l’alinéa 4, après les mots :  « matière de »,  insérer les mots :  « profitabilité économique et de ».

À l’alinéa 14, substituer au mot : « viables »  le mot : « profitables ».

À la dernière phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :  « la diversification des profils » les mots :  « le haut niveau de formation ».

Compléter l’alinéa 11 par les mots :  « et organiser la conquête des marchés internationaux par les produits de l’agriculture française. »

Compléter l’alinéa 7 par les mots :  « ainsi qu’à la compétitivité économique des exploitations dans un contexte de compétition internationale. »

Supprimer cet article.

À la fin de l’alinéa 8, substituer à l’année : « 2028 »  l’année : « 2032 ».

À la fin de l’alinéa 7, substituer à l’année : « 2027 »  l’année : « 2030 ».

À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 2026 »  l’année : « 2028 ».

Supprimer cet article.

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :  « 0,1 % du chiffre d’affaires français hors taxes du dernier exercice clos réalisé » les mots :  « 10 000 euros, montant qui ne peut excéder 20 000 euros en cas de récidive ».

Supprimer l’alinéa 1.

Supprimer cet article.

À l’alinéa 20, substituer aux mots :  « à très faibles émissions au sens du III de l’article L. 224‑7 du présent code » les mots :  « dont les émissions de gaz à effet de serre tout au long du cycle de vie ne dépassent pas 75 gCO2 eq./personne.km ».

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :  « à très faibles émissions au sens du III de l’article L. 224‑7 du présent code » les mots :  « dont les émissions de gaz à effet de serre tout au long du cycle de vie ne dépassent pas 75 gCO2 eq./personne.km ».

Supprimer cet article.