Amendement n° 911 Adopté

L’article L. 541‑39 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Dans les zones de répartition des eaux et les périmètres mentionnées au 6° du II de l’article L. 211‑3, l’irrigation des cultures intermédiaires à vocation énergétique mentionnée au I n’est pas autorisée. »

Le présent amendement entend concilier le développement de la méthanisation avec l'indispensable adaptation au changement climatique et à la raréfaction de la ressource en eau.  Il convient de prévenir des dérives alors que l'usage de l'eau doit être consacré à la production agricole destinée à l'alimentation.