Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 1405 Adopté
Mme Delphine Batho ECOLOet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2022· sort le 14 décembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 11 decies · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« permettent de créer, de maintenir ou de développer durablement »,
les mots :
« contribuent durablement à l’installation, au maintien ou au développement d’ ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle. L'installation agrivoltaïque est un complément de l'activité principale, qui demeure la production agricole.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.