M. Christophe Sirugue

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au début du dernier alinéa de l’article L. 4622‑6, dans sa rédaction issue de la loi n°     du      relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, les mots : « par dérogation au deuxième alinéa » sont supprimés ».

À l’alinéa 66, substituer au mot : « bénéfice » le mot : « bénéficie ».

À l’alinéa 67, substituer aux mots : « a la possibilité de solliciter une visite médicale lorsqu’il anticipe un risque d’inaptitude » les mots : « peut, lorsqu’il anticipe un risque d’inaptitude, solliciter une visite médicale ».

À l’alinéa 87, après le mot : « échanges », insérer les mots : « d’informations ».

À l’alinéa 604, après le mot : « défaut, », insérer les mots : « une convention ou ».

À l’alinéa 455, après le mot : « défaut, », insérer les mots : « une convention ou ».

À l’alinéa 22, après le mot : « défaut », insérer les mots : « une convention ou ».

À la deuxième phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « en son sein ».

À la quatrième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « éclairage » le mot : « information ».

À la troisième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « partenaires sociaux » les mots : « organisations précitées ».

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « en vigueur ».

À l’alinéa 17, supprimer le mot : « Lorsque ».

À l’alinéa 7, substituer au mot : « prises » le mot : « pris ».

Au début de l’alinéa 367, substituer aux mots : « Ces dispositions ne s’appliquent » les mots : « Le premier alinéa ne s’applique ».

À l'alinéa 347, substituer aux mots : « d’information de l’employeur par le salarié » les mots : « dans lesquels le salarié informe l’employeur ».

À l’alinéa 235, après la première occurrence du mot : « instance, » insérer les mots : « que celle-ci soit ».

À l’alinéa 125, substituer aux deuxième, quatrième et sixième occurrences du mot : « de » le mot : « sur ».

Supprimer l’alinéa 670.

À l’alinéa 619, substituer aux mots : « à ces dispositions » les mots : « au présent article ».

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 611 : « Le présent article s’applique sans... (le reste sans changement)  ».

À la seconde phrase de l’alinéa 596, substituer au mot : « disposition » le mot : « limite ».

À l’alinéa 586, substituer à la seconde occurrence du mot : « de » le mot : « des ».

À la fin de l’alinéa 579, substituer aux mots : « de congé » les mots : « des congés ».

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 493 : « Le premier alinéa ne s’applique pas... (le reste sans changement)  ».

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 272 : « Le présent article s’applique sans ... (le reste sans changement)  ».

À l’alinéa 206, supprimer le mot : « effectif ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots et à la référence : « au deuxième alinéa de l’article L. 1235-3 », les mots et les références : « en application du 2° de l’article L. 1235-5 ».

Supprimer les alinéas 16 et 17.

Le sixième alinéa de l’article L. 5132‑15‑1 du code du travail est ainsi modifié : 1° Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Lorsque des salariés rencontrent des difficultés particulièrement importantes dont l’absence de prise en charge ferait obstacle à leur insertion

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 3111‑4 . - Tout projet de convention ou d’accord collectif d’entreprise ou d’établissement conclu dans le cadre des dispositions des titres II à V du présent livre est, préalablement à sa signature, soumis pour examen à la commission paritaire

Supprimer l'alinéa 4.

À l’alinéa 420, après le mot : « défaut, » insérer les mots : « par une convention ou ».

À l’alinéa 584, après le mot : « défaut, » insérer les mots : « une convention ou ».

À l’alinéa 559, après le mot : « défaut, » insérer les mots : « une convention ou ».

À l’alinéa 542, après le mot : « défaut, » insérer les mots : « une convention ou ».

À l’alinéa 503, après le mot : « défaut, » insérer les mots : « une convention ou ».

À l’alinéa 477, après le mot : « défaut, » insérer les mots : « une convention ou ».

À l’alinéa 449, après le mot : « défaut, » insérer les mots : « une convention ou ».

À l’alinéa 436, après le mot : « défaut, » insérer les mots : « une convention ou ».

I. – À l’alinéa 169, après le mot : « défaut, » insérer les mots : « une convention ou ».

À la première phrase de l’alinéa 142, après le mot : « défaut, » insérer les mots : « une convention ou ».

À l’alinéa 88, après le mot : « défaut, » insérer les mots : « une convention ou ».

À l’alinéa 78, après le mot : « défaut, » insérer les mots : « une convention ou ».

À l’alinéa 67, après le mot : « défaut, » insérer les mots : « une convention ou ».

À l’alinéa 42, après le mot : « défaut, » insérer les mots : « une convention ou ».

À l’alinéa 24, après le mot : « défaut, » insérer les mots : « une convention ou ».

À l’alinéa 23, après le mot : « défaut, » insérer les mots : « une convention ou ».

Après l’alinéa 38, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « II. – La validité des autres accords ne concernant que les personnels navigants techniques est subordonnée aux règles définies à l’article L. 2232‑12 du code du travail, dans sa rédaction a

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « II. – La validité des autres conventions ou accords ne concernant que les journalistes ou assimilés est subordonnée aux règles définies au présent article dans sa rédaction antérieure à la loi n° du visant à instituer de nouvelles libertés et de nouv

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « III. – La validité des autres conventions ou accords ne concernant qu’une catégorie professionnelle déterminée relevant d’un collège électoral est subordonnée aux règles définies au présent article, dans sa rédaction antérieure à la loi n°       du