Amendement n° 43 Adopté
M. Christophe Sirugue SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 juillet 2016· sort le 6 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 611
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 611 :
« Le présent article s’applique sans... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.