Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 5062 Tombé
M. Christophe Sirugue SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 mai 2016sous-amendement à l'amendement n° 5044
En clair
Résumé en cours…
Article 29 bis
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots et à la référence :
« au deuxième alinéa de l’article L. 1235-3 »,
les mots et les références :
« en application du 2° de l’article L. 1235-5 ».
Exposé sommaire
Correction d'une référence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.