M. Éric Ciotti

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Alpes-Maritimes (1e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 28 septembre 1965 à Nice · (33) - Cadre de la fonction publique · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
12/03/2024	Écrite n°16052	Procédure d'introduction de main-d'oeuvre étrangère étrangers	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
12/03/2024	Écrite n°16051	Conditions de réponse à une offre d'emploi par un étranger sans titre de séjour étrangers	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
12/03/2024	Écrite n°16028	Nombre de places au concours interne de conseiller principal d'éducation enseignement secondaire	Éducation et jeunesse	Fin de mandat
27/02/2024	Écrite n°15701	Reconnaissance des conditions de travail des infirmiers libéraux professions de santé	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
30/01/2024	Écrite n°14541	Maladies professionnelles des sapeurs-pompiers accidents du travail et maladies professionnelles	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
05/12/2023	Orale n°448	Interruption de la liaison aérienne desservie par Air France entre Nice et Paris transports aériens	Transports	Répondu 13/12/2023
31/10/2023	Écrite n°12627	Statistiques relatives aux professions sensibles FSPRT terrorisme	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
31/10/2023	Écrite n°12626	Statistiques étrangers inscrits au FSPRT terrorisme	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
31/10/2023	Écrite n°12625	Activité du parquet national antiterroriste terrorisme	Justice	Fin de mandat
31/10/2023	Écrite n°12608	Statistiques relatives aux lieux de radicalisation religions et cultes	Intérieur et outre-mer	Répondu 02/04/2024
31/10/2023	Écrite n°12594	Mise en place d'un « bouclier anti-inflation » pour le secteur de l'édition presse et livres	Culture	Répondu 09/01/2024
31/10/2023	Écrite n°12509	Pouvoirs des maires relatifs à l'implantation des antennes-relais communes	Collectivités territoriales et ruralité	Répondu 23/04/2024
24/10/2023	Écrite n°12418	Mise en place d'un « bouclier anti-inflation » pour le secteur de l'édition presse et livres	Culture	Répondu 09/01/2024
19/09/2023	Écrite n°11383	Exécution des obligations de quitter le territoire français étrangers	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
19/09/2023	Écrite n°11382	Exécution des interdictions de territoire français (ITF) étrangers	Justice	Fin de mandat
12/09/2023	Écrite n°11292	Suicides au sein de la police et de la gendarmerie nationales sécurité des biens et des personnes	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
12/09/2023	Écrite n°11291	Statistiques relatives aux policiers et gendarmes blessés et tués en mission sécurité des biens et des personnes	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
12/09/2023	Écrite n°11290	Statistiques relatives aux homicides et tentatives d'homicides sécurité des biens et des personnes	Intérieur et outre-mer	Répondu 05/12/2023
12/09/2023	Écrite n°11288	État du parc immobilier de la police et de la gendarmerie nationales sécurité des biens et des personnes	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
12/09/2023	Écrite n°11241	Statistiques relatives aux laissez-passer consulaires immigration	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
01/08/2023	Écrite n°10631	Statistiques relatives à l'AME étrangers	Santé et prévention	Répondu 16/04/2024
06/06/2023	Écrite n°8750	Liaisons aériennes avec la Chine transports aériens	Transports	Répondu 03/10/2023
06/06/2023	Écrite n°8659	Nombre d'objets illicites saisis en prison lieux de privation de liberté	Justice	Répondu 27/02/2024
06/06/2023	Écrite n°8657	Taux d'exécution des peines de travail d'intérêt général justice	Justice	Fin de mandat
06/06/2023	Écrite n°8564	Taux de recouvrement des amendes pénales crimes, délits et contraventions	Justice	Répondu 26/12/2023
04/04/2023	Écrite n°7025	Bonification du cinquième pour les policiers municipaux retraites : fonctionnaires civils et militaires	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 20/06/2023
04/04/2023	Écrite n°7009	Dégradation des conditions de travail des infirmiers libéraux professions de santé	Santé et prévention	Répondu 23/05/2023
14/02/2023	Écrite n°5637	Statistiques relatives aux TIS et DCSR terrorisme	Justice	Répondu 02/05/2023
14/02/2023	Écrite n°5636	Statistiques du FSPRT terrorisme	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
14/02/2023	Écrite n°5635	Nombre d'individus exerçant des professions sensibles parmi les FSPRT terrorisme	Intérieur et outre-mer	Répondu 22/08/2023
14/02/2023	Écrite n°5634	Expulsions des étrangers inscrits au FSPRT terrorisme	Intérieur et outre-mer	Répondu 12/09/2023
14/02/2023	Écrite n°5618	Restrictions d'accès aux données de santé du PMSI santé	Santé et prévention	Répondu 18/04/2023
31/01/2023	Écrite n°5182	Rémunération des MJPM exerçant à titre individuel professions judiciaires et juridiques	Justice	Répondu 18/04/2023
31/01/2023	Écrite n°5176	Tarification des actes des kinésithérapeutes libéraux professions de santé	Santé et prévention	Répondu 07/02/2023
31/01/2023	Écrite n°5111	Cumul de demi-parts fiscales ancien combattant et handicap impôt sur le revenu	Comptes publics	Répondu 26/09/2023
15/11/2022	Orale n°13	Démolition du théâtre national de Nice et du palais des congrès Acropolis arts et spectacles	Culture	Répondu 23/11/2022
08/11/2022	Écrite n°3010	Difficultés liées à la révision mécanique de l'AAH personnes handicapées	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Fin de mandat
08/11/2022	Écrite n°2962	Statut des ambulanciers hospitaliers des SMUR fonction publique hospitalière	Santé et prévention	Répondu 06/12/2022
08/11/2022	Écrite n°2958	Complications liées aux implants permanents transvaginaux-polypropylène femmes	Santé et prévention	Répondu 17/01/2023
25/10/2022	Écrite n°2560	Délai de délivrance des pièces d'identité papiers d'identité	Intérieur et outre-mer	Répondu 24/01/2023
04/10/2022	Écrite n°1948	Politique de prévention des noyades dans les piscines publiques sécurité des biens et des personnes	Sports, jeux Olympiques et Paralympiques	Répondu 01/11/2022
20/09/2022	Écrite n°1377	Accès aux données téléphoniques dans le cadre d'investigations policières justice	Justice	Répondu 07/03/2023
16/08/2022	Écrite n°872	Personnels exclus de la « prime de revalorisation » professions et activités sociales	Collectivités territoriales	Répondu 17/01/2023
16/08/2022	Écrite n°851	Taux d'exécution des interdictions du territoire français étrangers	Justice	Fin de mandat
16/08/2022	Écrite n°831	Protection des TPE des pratiques commerciales abusives consommation	Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme	Répondu 20/09/2022
	Au Gouvernement n°1765	Situation des finances publiques finances publiques	Premier ministre	Répondu 10/04/2024
	Au Gouvernement n°1431	Suite du projet de loi sur l’immigration immigration	Première ministre	Répondu 13/12/2023
	Au Gouvernement n°1174	SITUATION EN ISRAËL politique extérieure	Première ministre	Répondu 11/10/2023
	Au Gouvernement n°793	SITUATION À MAYOTTE outre-mer	Intérieur et outre-mer	Répondu 03/05/2023
	Au Gouvernement n°700	VIOLENCES CONTRE LES FORCES DE L'ORDRE police	Intérieur et outre-mer	Répondu 29/03/2023

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.