Question écrite n° 12625 · 16e législature · terrorisme
Activité du parquet national antiterroriste
Question
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'activité du parquet national antiterroriste créé le 1er juillet 2019. Il souhaite connaître, pour chaque année depuis 2019, le nombre de procédures judiciaires traitées, ainsi que celles toujours en cours et le nombre de mandats de recherche et d'arrêt internationaux émis par le parquet.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.