Séance du 04/06/2024· Aide juridictionnelle aux personnes en situation irrégulière
Ce n’est pas une réponse !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Ce n’est pas une réponse !
Ah !
C’est la question !
Votre temps de parole est écoulé !
Un État de Palestine dirigé par le Hamas ?
Elles ne sont pas encore faites !
Nous vous le disons solennellement : le groupe Les Républicains s’opposera avec la plus grande vigueur et par tous les moyens constitutionnels à ce plan que vous dissimulez aux Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Nous percevons votre plan caché : vous voulez qu’au lendemain des élections européennes, les Français épongent vos dettes par leurs impôts et leurs cotisations ! Vous venez d’installer dans votre majorité un groupe de travail sur la rente. Qu’est-ce que la rente ? L’assurance vie, les loyers, l’épargne ? Allez-vous augmenter les impôts après les élections européennes, désindexer les pensions de retraite, toucher aux dépenses de santé ?
Selon lui, les Français ne paient pas suffisamment d’impôts. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
…le Président de la République considère qu’il n’y a aucun problème de dépenses et qu’il n’y a qu’un problème de recettes. On croit rêver ! Il fallait oser…
…c’est un record pour la France. Nos dépenses publiques atteignent 57 % du PIB : c’est un record en Europe. Notre déficit public dépasse 5,5 % du PIB : c’est également un record. Nos prélèvements obligatoires représentent 48 % du PIB : c’est un record mondial. La crise inédite de nos finances publiques va nous conduire à la dégradation. Dans ce contexte extrêmement préoccupant pour notre pays, dont vous êtes comptable et responsable,…
Monsieur le Premier ministre, nous avons dépassé la barre des 3 100 milliards d’euros de dette :…
Depuis sept ans !
Eh bien, allez au PS !
Je vous remercie, monsieur le ministre délégué. Nous attendons, ainsi que le département des Alpes-Maritimes, cette concertation. Vous affirmez que l’offre globale sera améliorée alors qu’elle sera bel et bien dégradée puisque, selon son communiqué, Air France maintiendra 80 % à 90 % de ses capacités entre Paris et Nice, ce qui représente donc une dégradation de 10 % à 20 %. C’est inacceptable pour la première destination touristique de France après Paris. Il y a là un enjeu pour la France.Il faut prendre en compte la spécificité de la Côte d’Azur. Les professionnels du tourisme sont inquiets …
Nous avons appris avec stupéfaction, il y a quelques semaines, la suppression, par la compagnie Air France, de la desserte, depuis Orly, des grands aéroports de province comme ceux de Nice – deuxième plateforme aéroportuaire française –, de Marseille ou de Toulouse. Cela a été un choc, un coup rude, non seulement pour les personnels d’Air France, qui ont exprimé leur émotion et leur colère la semaine dernière encore, mais aussi pour les territoires concernés, notamment pour les Alpes-Maritimes, pour la Côte d’Azur et pour Nice, qui est actuellement reliée à Orly par plus d’une centaine de vols…
Vous n’êtes pas arrivé à ce ministère hier !
Contrairement à ce que vous avez dit, le débat se poursuivra sur la base du texte, très clair, adopté par le Sénat. C’est ce texte que nous vous invitons à soutenir, le seul, en tout cas, que nous soutiendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Sur le fond, l’Assemblée a sanctionné un texte contradictoire, consacrant le « en même temps » politique, symbole de l’impuissance et de l’immobilisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Quelques députés du groupe RN applaudissent également).Votre « en même temps migratoire » visait tout à la fois la régularisation massive de clandestins et l’expulsion d’autres clandestins, ce qui est naturellement irresponsable et incohérent. Plutôt que poursuivre ce faux-semblant de débat, nous avons souhaité l’installer sur d’autres bases. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.).
Hier, notre assemblée s’est prononcée souverainement. Ce choix mérite le respect et en aucun cas l’insulte. Nous insulter, madame la Première ministre, revient à insulter les Français. Notre assemblée a rappelé une vérité : vous êtes ici minoritaires ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN. – M. Inaki Echaniz et Mme Claudia Rouaux applaudissent également.)Notre assemblée a sanctionné, dans la forme, le mépris insupportable du ministre de l’intérieur, qui, depuis hier, perdant ses nerfs, cède à la caricature et à l’insulte pour masquer son échec.
Il vise à compléter le principe d’identité constitutionnelle, reconnu par une décision du 27 juillet 2006 du Conseil constitutionnel, qui en est ainsi devenu le garant. Selon cette décision, rien « ne saurait aller à l’encontre […] d’un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France » ; aucun traité, donc, ne pourrait remettre en cause les intérêts fondamentaux de la nation.Il s’agit donc d’ajouter que « la compétence exclusive du législateur pour déterminer les conditions d’entrée et de séjour des étrangers sur le territoire national ainsi que les conditions d’exercice du droit…
Avis défavorable. La rédaction de l’article 3, qui installe le bouclier constitutionnel que nous réclamons, est beaucoup plus opérante.
Vous avez raison de le souligner !
L’alliance avec la NUPES vous gêne !
Près de 200 000 demandes, quatre fois plus en dix ans !
C’est mon côté de gauche.
La commission prononce un avis défavorable à ces amendements de suppression. Nous sommes ici au cœur d’un dispositif très important. L’asile, procédure noble, inscrite dans nos droits fondamentaux, qui accorde refuge aux opprimés, aux combattants de liberté, est au cœur de l’histoire de notre pays, quel qu’en ait été le régime politique. C’est l’honneur de la France, des républiques successives comme des régimes précédents.Mais cette procédure est aujourd’hui dévoyée : deux tiers, soit plus de 70 % des demandes d’asile, sont rejetées, par l’Ofpra et par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA…
Favorable.
C’est la Constitution qui est précise. Ce n’est pas une conséquence !
Quant à la différence entre emprisonnement et réclusion criminelle, elle existe en effet dans le code pénal, monsieur le garde des sceaux, mais je vous rappelle l’autonomie de la Constitution : le terme d’emprisonnement peut y avoir une acception beaucoup large. C’est le cas, par exemple, à l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui ne vise que les peines alors qu’il concerne également les crimes. Ainsi, dans la Constitution, le mot « emprisonnement » recouvre les peines de prison sanctionnant des délits et des crimes.