M. Jean-Jacques Candelier

Substituer aux mots : « peuvent être révisées, sur la demande des intéressés déposée postérieurement au 1 er  janvier 2016 et à compter de cette demande, » les mots : « sont révisées par l’État à partir du 1 er janvier 2016 ».

Supprimer l’alinéa 35.

Supprimer l’alinéa 35.

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 16 : « Chaque association doit être agréée par une organisation syndicale représentative au sein de la fonction publique d’État. »

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 16 : « Chaque association doit être agréée par une organisation syndicale représentative au sein de la fonction publique d’État. »

À la fin de la deuxième phrase du premier alinéa du V de l’article 4 de la loi n° 2010‑2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, les mots : « à moins qu’au regard de la nature de la maladie et des conditions de son exposition l

À la fin de la deuxième phrase du premier alinéa du V de l’article 4 de la loi n° 2010‑2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, les mots : « à moins qu’au regard de la nature de la maladie et des conditions de son exposition l

Après le 3° du I de l’article L. 2335‑3 du code de la défense, sont insérés dix alinéas ainsi rédigés : « Les licences d’exportation sont accordées aux exportateurs établis en France après que l’autorité administrative s’est assurée : « – du respect des obligations et des engagements internation

Après le 3° du I de l’article L. 2335‑3 du code de la défense, sont insérés dix alinéas ainsi rédigés : « Les licences d’exportation sont accordées aux exportateurs établis en France après que l’autorité administrative s’est assurée : « – du respect des obligations et des engagements internation

Le premier alinéa du I de l’article 6 nonies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sa composition s’efforce de reproduire la configuration politique du Parlement et d’assurer la représenta

Le premier alinéa du I de l’article 6 nonies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sa composition s’efforce de reproduire la configuration politique du Parlement et d’assurer la représenta

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « sont représentées dans la limite du tiers » les mots : « représentent au moins la moitié ».

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « sont représentées dans la limite du tiers » les mots : « représentent au moins la moitié ».

Après le mot : « alinéa », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 : « les mots : « notamment par tirage au sort » sont remplacés par les mots : « par élection ».

Après le mot : « alinéa », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 : « les mots : « notamment par tirage au sort » sont remplacés par les mots : « par élection ».

Après le mot : « fonction », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 24 : « du résultat obtenu à l’élection des représentants au Conseil supérieur de la fonction militaire. »

Après le mot : « fonction », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 24 : « du résultat obtenu à l’élection des représentants au Conseil supérieur de la fonction militaire. »

À la première phrase de l’alinéa 16, supprimer les mots : « des organisations syndicales de salariés et ».

À la première phrase de l’alinéa 16, supprimer les mots : « des organisations syndicales de salariés et ».

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Le droit d’association des militaires en vue de préserver et de promouvoir leurs intérêts relatifs à la condition militaire telle que définie par l’article L. 4111‑1 s’exerce dans le cadre des associations professionnelles nationales de militaires et dans les condition

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Le droit d’association des militaires en vue de préserver et de promouvoir leurs intérêts relatifs à la condition militaire telle que définie par l’article L. 4111‑1 s’exerce dans le cadre des associations professionnelles nationales de militaires et dans les condition

Compléter l’alinéa 294 par la phrase suivante : « La France se conforme strictement aux critères de la position commune 2008/944/PESC du Conseil de l’Union européenne du 8 décembre 2008 définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaire

Compléter l’alinéa 294 par la phrase suivante : « La France se conforme strictement aux critères de la position commune 2008/944/PESC du Conseil de l’Union européenne du 8 décembre 2008 définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaire

À la première phrase de l’alinéa 277, après le mot : « défense, », insérer les mots : « qui doit être sous contrôle public, ».

À la première phrase de l’alinéa 277, après le mot : « défense, », insérer les mots : « qui doit être sous contrôle public, ».

Après l’alinéa 99, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis  Après le même 2.1.4 il est inséré un 2.1.5 ainsi rédigé : « 2.1.5 La France met tout en œuvre pour parvenir à la signature d’un traité fixant comme objectif l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l

Après l’alinéa 99, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis  Après le même 2.1.4 il est inséré un 2.1.5 ainsi rédigé : « 2.1.5 La France met tout en œuvre pour parvenir à la signature d’un traité fixant comme objectif l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l

Après la première phrase de l’alinéa 31, insérer les deux phrases suivantes : « Ces personnes ne constituent pas une menace. Il n’y a pas de solution militaire à la question des réfugiés. »

Après la première phrase de l’alinéa 31, insérer les deux phrases suivantes : « Ces personnes ne constituent pas une menace. Il n’y a pas de solution militaire à la question des réfugiés. »

À la première phrase de l’alinéa 30, après le mot : « mondialisation », insérer les mots : « et de la complicité de certaines entités ».

À la première phrase de l’alinéa 30, après le mot : « mondialisation », insérer les mots : « et de la complicité de certaines entités ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 29, après le mot : « Libye », insérer les mots : « à la suite de l’intervention militaire décidée en 2011 ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 29, après le mot : « Libye », insérer les mots : « à la suite de l’intervention militaire décidée en 2011 ».

Chapitre IV bis Réhabilitation des fusillés pour l’exemple Art ...  – Les six-cent trente-neuf « Fusillés pour l’exemple » de la première guerre mondiale font l’objet d’une réhabilitation générale et collective et, en conséquence, la Nation exprime officiellement sa demande de pardon à leurs fa

Chapitre IV bis Réhabilitation des fusillés pour l’exemple Art ...  – Les six-cent trente-neuf « Fusillés pour l’exemple » de la première guerre mondiale font l’objet d’une réhabilitation générale et collective et, en conséquence, la Nation exprime officiellement sa demande de pardon à leurs fa

I.- A l'alinéa 8, après le mot : "représenter", insérer les mots : "au sein de toutes les instances de concertation". II. - Après l'alinéa 8, ajouter l'alinéa suivant : "Les modalités de participation des associations professionnelles nationales de militaires aux différentes instances de conc

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : " les adhérents d’une association professionnelle nationale de militaires placés en disponibilité en vertu de l’article L4231-1 du code de la défense peuvent en rester membres jusqu’au terme fixé par leur obligation de disponibilité."

L'alinéa 10 est ainsi rédigé : « Elles peuvent exercer tous les droits reconnus à la partie civile, en conformité avec leur objet. »

Remplacer l'alinéa 3 par l'alinéa ainsi rédigé : a) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : «  Le droit d’association des militaires en vue de préserver et promouvoir leurs intérêts relatifs à la condition militaire telle que définie par l’article L4111-1 ci-dessus s’exerc

Chapitre 1 er A Réhabilitation des fusillés pour l'exemple Article 1 er A "Les 639 « Fusillés pour l’exemple » de la Première Guerre mondiale font l’objet d’une réhabilitation générale et collective et, en conséquence, la Nation exprime officiellement sa demande de pardon à leurs familles et à

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « peut annuler l’autorisation et ordonner » les mots : « annule l’autorisation et ordonne ».

À la première phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots : « , le cas échéant, ».

À l’alinéa 4, après le mot : « autorisée, », insérer les mots : « à titre exceptionnel, »

Supprimer cet article.

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