Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 · Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Amendement n° 27 Rejeté
M. Jean-Jacques Candelier GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 juin 2015· sort le 4 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 29
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 29, après le mot :
« Libye »,
insérer les mots :
« à la suite de l’intervention militaire décidée en 2011 ».
Exposé sommaire
Il s’agit de rappeler que la grave détérioration de la situation en Libye résulte directement du fiasco qu’a été l’opération militaire de l’OTAN dans ce pays.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.