Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 · Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Amendement n° 31 Rejeté
M. Jean-Jacques Candelier GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 juin 2015· sort le 4 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 277
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 277, après le mot :
« défense, »,
insérer les mots :
« qui doit être sous contrôle public, ».
Exposé sommaire
L’industrie de défense est une composante essentielle de notre autonomie stratégique. Les armes ne sont pas des produits comme les autres. L’objet de cet amendement est d’affirmer que l’industrie de défense doit être sous le contrôle public.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.