Police et sécurité : renseignement · Renseignement
Amendement n° 153 Rejeté
M. Jean-Jacques Candelier GDRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 avril 2015· sort le 16 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots :
« , le cas échéant, ».
Exposé sommaire
Lorsque la CNCTR est informée d’une requête, cet amendement prévoit qu’elle doit présenter des observations écrites ou orales.
Cosignataires
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.