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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 815 séance | 07/03/2013 | Education : refondation de l’école de la République | Article 10 À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un service public du numérique éducatif et de l’enseignement à distance est organisé »,
les mots :
« une mission de service public du numérique éducatif et de l’enseignement à distance est organisée ». | Rejeté |
| 814 séance | 07/03/2013 | Education : refondation de l’école de la République | Article 10 À l’alinéa 2, supprimer la seconde occurrence du mot :
« public ». | Rejeté |
| 812 séance | 07/03/2013 | Education : refondation de l’école de la République | Section 3 Après le mot :
« connaissances »
rédiger ainsi la fin de l’intitulé de la section 3 :
« et de compétences ». | Rejeté |
| 811 séance | 07/03/2013 | Education : refondation de l’école de la République | Article 6 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 810 séance | 07/03/2013 | Education : refondation de l’école de la République | Article 5 Après le mot :
« défavorisé »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 :
« où que ce soit .». | Rejeté |
| 809 séance | 07/03/2013 | Education : refondation de l’école de la République | (RAPPORT ANNEXÉ) À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« une dizaine d’années »
les mots :
« plusieurs décennies ». | Rejeté |