Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 811 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article est un énoncé purement déclaratif, redondant au regard du rapport annexé et incomplet, compte tenu notamment de l’absence de mention des activités sportives.
Cosignataires
Jean-Louis Borloo, Philippe Gomès, Yves Jégo, Sonia Lagarde, Rudy Salles, Francis Vercamer
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.