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Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République

Amendement n° 810 Rejeté

M. Rudy Salles UDIet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Après le mot : « défavorisé », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 : « où que ce soit .».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à sortir d’une logique purement cartographique, en visant un seul objectif partout : lutter contre les éventuelles prémisses du décrochage…

Cosignataires

Jean-Louis Borloo, Philippe Gomès, Yves Jégo, Sonia Lagarde, Rudy Salles, Francis Vercamer

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.