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Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République

Amendement n° 812 Rejeté

M. Rudy Salles UDIet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Section 3

Dispositif

Après le mot : « connaissances » rédiger ainsi la fin de l’intitulé de la section 3 : « et de compétences ».

Exposé sommaire

Dans la mesure où le contenu du socle n’est pas formellement défini par le projet de loi, rien ne justifie l’adjonction du mot « culture ». Cet ajout est d’autant moins justifié qu’il apparaît, en effet, redondant par rapport au dispositif actuel. Il est donc proposé de supprimer cet ajout de pure opportunité sémantique ou politique.

Cosignataires

Jean-Louis Borloo, Philippe Gomès, Yves Jégo, Sonia Lagarde, Rudy Salles, Francis Vercamer, Michel Zumkeller

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.