Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 814 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer la seconde occurrence du mot :
« public ».
Exposé sommaire
Le projet numérique est une mission du Service Public de l’Education nationale. Ce n’est pas en tant que tel un service public.
Cosignataires
Jean-Louis Borloo, Philippe Gomès, Yves Jégo, Rudy Salles, Francis Vercamer, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.