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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 99 séance | 23/06/2015 | — | Article 8 I. – Supprimer l’alinéa 5.
II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :
« Les services non urbains à la demande sont organisés par le département, à l’exclusion des liaisons d’intérêt régional ou national. Ils sont assurés, dans les conditions prévues aux articles | Rejeté |
| 99 séance | 23/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 8 I. – Supprimer l’alinéa 5.
II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :
« Les services non urbains à la demande sont organisés par le département, à l’exclusion des liaisons d’intérêt régional ou national. Ils sont assurés, dans les conditions prévues aux articles | Rejeté |
| 97 séance | 23/06/2015 | — | Article 2 Compléter l'alinéa 9 par les mots :
« sans préjudice des actions menées par les autres collectivités territoriales et leurs groupements dans le cadre des compétences dévolues par la loi ». | Rejeté |
| 97 séance | 23/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 2 Compléter l'alinéa 9 par les mots :
« sans préjudice des actions menées par les autres collectivités territoriales et leurs groupements dans le cadre des compétences dévolues par la loi ». | Rejeté |
| 359 séance | 15/06/2015 | — | Article 76 Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , à l’exception des établissements situés en zone touristique présentant un caractère saisonnier particulièrement marqué. » | Tombé |
| 359 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 76 Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , à l’exception des établissements situés en zone touristique présentant un caractère saisonnier particulièrement marqué. » | Tombé |
| 358 séance | 15/06/2015 | — | Article 18 Supprimer les alinéas 2 à 6. | Tombé |
| 358 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 18 Supprimer les alinéas 2 à 6. | Tombé |
| 356 séance | 15/06/2015 | — | Article 14 Supprimer cet article. | Tombé |
| 356 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 14 Supprimer cet article. | Tombé |
| 355 séance | 15/06/2015 | — | Article 12 À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« , des mandataires judiciaires et des notaires »
les mots :
« et des mandataires judiciaires ». | Tombé |
| 355 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 12 À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« , des mandataires judiciaires et des notaires »
les mots :
« et des mandataires judiciaires ». | Tombé |
| 353 séance | 15/06/2015 | — | Article 20 Supprimer les alinéas 11 et 12. | Tombé |
| 353 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 20 Supprimer les alinéas 11 et 12. | Tombé |
| 352 séance | 15/06/2015 | — | Article 35 bis AA À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ou de transformation »
les mots :
« , de transformation ou de transports de marchandises ; ». | Tombé |
| 352 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 35 bis AA À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ou de transformation »
les mots :
« , de transformation ou de transports de marchandises ; ». | Tombé |
| 1 séance | 03/06/2015 | — | Article 9 Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« En cas de licenciement d’un entraîneur, le club continue à le rémunérer chaque mois jusqu’au moment où il aura trouvé un autre emploi ou jusqu’à la fin de son contrat. » | Rejeté |
| 1 séance | 03/06/2015 | Sports : protection des sportifs de haut niveau | Article 9 Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« En cas de licenciement d’un entraîneur, le club continue à le rémunérer chaque mois jusqu’au moment où il aura trouvé un autre emploi ou jusqu’à la fin de son contrat. » | Rejeté |
| 203 séance | 22/05/2015 | — | Article 12 L’article L. 2325‑43 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le comité d’entreprise à l’unanimité de ses membres peut décider, par vote à scrutin secret, en cas d’utilisation partielle de cette somme, que le reliquat soit affecté aux dépenses sociales et culturelles. Cette o | Rejeté |
| 203 séance | 22/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 12 L’article L. 2325‑43 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le comité d’entreprise à l’unanimité de ses membres peut décider, par vote à scrutin secret, en cas d’utilisation partielle de cette somme, que le reliquat soit affecté aux dépenses sociales et culturelles. Cette o | Rejeté |
| 201 séance | 22/05/2015 | — | Article 24 Après le mot :
« éducation »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 16. | Sans sort Irrecevable |
| 201 séance | 22/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 24 Après le mot :
« éducation »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 16. | Sans sort Irrecevable |
| 200 séance | 22/05/2015 | — | Article 21 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 200 séance | 22/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 21 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 199 séance | 22/05/2015 | — | Article PREMIER Aux articles L. 2312‑1 et L. 2312‑2, au premier alinéa de l’article L. 2312‑3, à l’article L. 2312‑4 et au premier alinéa de l’article L. 2312‑5 du code du travail, le mot : « onze » est remplacé par le mot : « vingt ». | Non soutenu |
| 199 séance | 22/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article PREMIER Aux articles L. 2312‑1 et L. 2312‑2, au premier alinéa de l’article L. 2312‑3, à l’article L. 2312‑4 et au premier alinéa de l’article L. 2312‑5 du code du travail, le mot : « onze » est remplacé par le mot : « vingt ». | Non soutenu |
| 197 séance | 22/05/2015 | — | Article PREMIER Aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 4611‑1, aux articles L. 4611‑2, L. 4611‑3, L. 4611‑4, L. 4611‑5 et L. 4611‑6 du code du travail, le mot : « cinquante » est remplacé par le mot : « cent ». | Non soutenu |
| 197 séance | 22/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article PREMIER Aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 4611‑1, aux articles L. 4611‑2, L. 4611‑3, L. 4611‑4, L. 4611‑5 et L. 4611‑6 du code du travail, le mot : « cinquante » est remplacé par le mot : « cent ». | Non soutenu |
| 196 séance | 22/05/2015 | — | Article PREMIER À l’article L. 2322‑1, au premier alinéa de l’article L. 2322‑2, aux articles L. 2322‑3 et L. 2322‑4 du code du travail, le mot : « cinquante » est remplacé par le mot : « cent ». | Non soutenu |
| 196 séance | 22/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article PREMIER À l’article L. 2322‑1, au premier alinéa de l’article L. 2322‑2, aux articles L. 2322‑3 et L. 2322‑4 du code du travail, le mot : « cinquante » est remplacé par le mot : « cent ». | Non soutenu |
| 195 séance | 22/05/2015 | — | Article PREMIER Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 195 séance | 22/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article PREMIER Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 64 séance | 07/05/2015 | — | Article 18 bis Supprimer les alinéas 2 à 4. | Non soutenu |
| 64 séance | 07/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 18 bis Supprimer les alinéas 2 à 4. | Non soutenu |
| 63 séance | 07/05/2015 | — | Article 3 B Substituer à l’année :
« 2025 »,
l’année :
« 2030 ». | Non soutenu |
| 63 séance | 07/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 3 B Substituer à l’année :
« 2025 »,
l’année :
« 2030 ». | Non soutenu |
| 62 séance | 07/05/2015 | — | Article 38 bis BA À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 1 500 ». | Non soutenu |
| 62 séance | 07/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 38 bis BA À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 1 500 ». | Non soutenu |
| 61 séance | 07/05/2015 | — | Article 16 quater Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° À la fin du deuxième alinéa, les mots : « des piétons » sont remplacés par les mots et une phrase ainsi rédigée : « des titulaires d’une autorisation d’occupation temporaire en cours . Les piétons, les publics non motorisés et les véhicules d’entretien et de servi | Tombé |
| 61 séance | 07/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 16 quater Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° À la fin du deuxième alinéa, les mots : « des piétons » sont remplacés par les mots et une phrase ainsi rédigée : « des titulaires d’une autorisation d’occupation temporaire en cours . Les piétons, les publics non motorisés et les véhicules d’entretien et de servi | Tombé |
| 61 séance | 25/03/2015 | Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé | Article 5 sexdecies Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2015, établissant un bilan des effets induits par l’interdiction d’achat de tabac sur internet et des moyens qui pourraient être mis en place pour lutter contre la vente et l’achat de tabac en ligne. | Non soutenu |
| 60 séance | 25/03/2015 | Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé | Article 5 sexdecies Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, sur l’opportunité de modifier les modes de calcul de la richesse nationale par l’Institut national de la statistique et des études économiques, afin que ces calculs intègrent le comme | Non soutenu |
| 59 séance | 25/03/2015 | Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé | Article 5 septies Après l’article L. 3511‑2‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3511‑2‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 3511‑2‑3 . – Aucun nouveau débit de tabac ne peut être ouvert ou transféré dans l’enceinte d’une gare, d’une aérogare ou du réseau de transport métropolitain parisien ». | Non soutenu |
| 58 séance | 25/03/2015 | Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé | Article 5 sexies Supprimer l’alinéa 3. | Non soutenu |
| 57 séance | 25/03/2015 | Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé | Article 5 decies Substituer aux alinéas 2 et 3 l’alinéa suivant :
« Art. L. 3511‑6‑1. – Les paquets de cigarettes portent, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé, des avertissements généraux et des avertissements sanitaires combinés qui recouvrent 65 % de la surface extérieure av | Non soutenu |
| 56 séance | 25/03/2015 | Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé | Article 38 Après le 4° du I de l’article L. 1432‑3 du code de la santé publique, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° De membres des unions régionales de professionnels de santé ». | Rejeté |
| 55 séance | 25/03/2015 | Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé | Article 29 À l’article L. 4131‑6 du code de la santé publique, les mots : « de médecine générale peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de praticiens généralistes agréés » sont remplacés par les mots : « peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages prati | Retiré |
| 54 séance | 25/03/2015 | Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé | Article 25 À l’alinéa 16, après le mot :
« professionnels »,
insérer les mots :
« , réunis autour et sous la responsabilité du médecin traitant, ». | Non soutenu |
| 53 séance | 25/03/2015 | Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé | Article 19 À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , notamment en réalisant ou faisant réaliser des tests permettant de mesurer l’importance et la nature des pratiques de refus de soins ». | Tombé |
| 52 séance | 25/03/2015 | Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé | Article 16 Compléter l'alinéa 12 par les mots:
« notamment les modalités de mise en place d’un plan de prise en charge de la santé de l’enfant, dans le cadre d’un suivi conjoint entre le médecin traitant des enfants de moins de seize ans et le médecin correspondant, sans préjudice des articles L. 2112‑2 et L | Non soutenu |