Amendement n° 54 Non soutenu
M. Paul Salen LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2015· sort le 9 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À l’alinéa 16, après le mot :
« professionnels »,
insérer les mots :
« , réunis autour et sous la responsabilité du médecin traitant, ».
Exposé sommaire
Cet article permet à une équipe de soins de partager les informations concernant une même personne, qui sont strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins ou à son suivi médico-social et social.
Cette équipe de soins est définie comme un ensemble de professionnels, participant directement au profit d’un même patient à la réalisation d’un acte diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap ou de prévention de perte d’autonomie, ou aux actions nécessaires à leur coordination.
Il est impératif que ceux-ci soient réunis autour et sous la responsabilité du médecin traitant.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.