M. Jean-Claude Mathis

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Aube (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 15 août 1939 à Bouzonville · Directeur de société

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
13/10/2015	Écrite n°90073	financement ; perspectives chambres consulaires	Budget	Répondu 08/12/2015
22/09/2015	Écrite n°89036	bronzage artificiel ; réglementation santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
04/08/2015	Écrite n°86656	écotaxe ; alternative transports routiers	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 22/12/2015
04/08/2015	Écrite n°86240	fiscalité ; perspectives agroalimentaire	Budget	Répondu 23/02/2016
04/08/2015	Écrite n°86237	restauration collective ; préférence locale ; perspectives agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 22/09/2015
28/07/2015	Écrite n°85783	filière laitière ; soutien élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 01/09/2015
28/07/2015	Écrite n°85671	gestion ; contributions communales ; financement bois et forêts	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 01/09/2015
07/07/2015	Écrite n°84527	massage ; certification professionnelle ; reconnaissance santé	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 01/11/2016
07/07/2015	Écrite n°84162	prix ; baisse ; conséquences élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 01/09/2015
30/06/2015	Écrite n°83996	écotaxe ; alternative transports routiers	Transports, mer et pêche	Répondu 31/05/2016
30/06/2015	Écrite n°83866	exercice de la profession professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
09/06/2015	Écrite n°81220	lutte et prévention santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 24/11/2015
09/06/2015	Orale n°1104	liaison Troyes-Auxerre ; perspectives voirie	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 17/06/2015
02/06/2015	Écrite n°80614	revendications santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
26/05/2015	Écrite n°80250	formation continue ; accès sécurité publique	Intérieur	Répondu 15/12/2015
26/05/2015	Écrite n°80170	organismes ; ressources logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
26/05/2015	Écrite n°80168	réorganisation ; modalités justice	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
26/05/2015	Écrite n°80075	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition ; décret consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 07/07/2015
26/05/2015	Écrite n°80072	produits alimentaires ; équilibre nutritionnel consommation	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
19/05/2015	Écrite n°79706	édulcorants ; toxicité ; perspectives consommation	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 24/11/2015
12/05/2015	Écrite n°79518	camps de Tindouf ; détournement ; rapport ; conclusions politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 16/06/2015
12/05/2015	Écrite n°79422	urbanistes ; concours ; conditions d'accès fonction publique territoriale	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
12/05/2015	Écrite n°79308	affichage ; réglementation élections et référendums	Intérieur	Répondu 29/09/2015
12/05/2015	Écrite n°79234	réglementation ; perspectives animaux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 09/06/2015
12/05/2015	Écrite n°79222	bactérie xylella fastidiosa ; lutte et prévention ; mesures agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 16/06/2015
21/04/2015	Écrite n°78523	informations ; carte vitale ; développement santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
21/04/2015	Écrite n°78500	Association nationale des retraités de la Poste et d'Orange ; participation retraites : généralités	Famille, personnes âgées et autonomie	Fin de mandat
21/04/2015	Écrite n°78486	compte pénibilité ; modalités ; réglementation retraites : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 28/04/2015
21/04/2015	Écrite n°78373	condamnations à caractère sexuel ; inscription ; suivi justice	Justice	Fin de mandat
21/04/2015	Écrite n°78298	collèges ; langues anciennes ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 20/10/2015
21/04/2015	Écrite n°78291	personnel ; obligations de service enseignement privé	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 19/05/2015
31/03/2015	Écrite n°77219	cigarettes non combustibles ; risques santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/05/2015
24/03/2015	Écrite n°76833	honoraires des avocats TVA	Finances et comptes publics	Répondu 21/07/2015
24/03/2015	Écrite n°76766	dysfonctionnements ; perspectives sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/05/2015
17/03/2015	Écrite n°76093	utilisation ; réglementation produits dangereux	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 27/09/2016
17/03/2015	Écrite n°75932	rémunération ; chèque emploi service ; réglementation entreprises	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
10/03/2015	Écrite n°75734	dysfonctionnements ; perspectives sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/05/2015
10/03/2015	Écrite n°75678	dispositifs médicaux ; CESE ; rapport ; propositions santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
10/03/2015	Écrite n°75655	OGM ; destructions ; sanctions recherche	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 21/04/2015
10/03/2015	Écrite n°75646	formation ; revendications professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 28/07/2015
10/03/2015	Écrite n°75581	directive ; transposition marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 12/05/2015
10/03/2015	Écrite n°75580	directive ; transposition marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 12/05/2015
10/03/2015	Écrite n°75574	détecteurs de fumée ; ventes frauduleuses ; informations logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 01/12/2015
10/03/2015	Écrite n°75573	détecteurs de fumée ; personnes sourdes ou malentendantes ; installations logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 10/11/2015
10/03/2015	Écrite n°75571	détecteurs de fumée ; non-conformité ; perspectives logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 10/11/2015
10/03/2015	Écrite n°75522	rémunérations ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
10/03/2015	Écrite n°75423	chômage à temps partiel ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 11/08/2015
17/02/2015	Écrite n°73869	plantes ; lutte et prévention agriculture	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 07/04/2015
10/02/2015	Écrite n°73815	formation à la conduite ; réforme ; perspectives sécurité routière	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
03/02/2015	Écrite n°73474	développement durable ; CESE ; rapport ; propositions tourisme et loisirs	Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger	Répondu 09/06/2015

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.