M. Jean-Claude Mathis

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Aube (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 15 août 1939 à Bouzonville · Directeur de société

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
09/05/2017	Écrite n°103994	revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
09/05/2017	Écrite n°103983	inscription des nouveaux bacheliers ; perspectives enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
02/05/2017	Écrite n°103971	perturbateurs endocriniens ; réglementation santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
02/05/2017	Écrite n°103968	cursus ; réforme ; perspectives professions de santé	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
02/05/2017	Écrite n°103956	Français de l'étranger ; dysfonctionnements élections et référendums	Affaires étrangères	Réponse publiée
04/04/2017	Écrite n°103695	sortie d'école ; retard des parents ; responsabilité enseignement maternel et primaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
04/04/2017	Écrite n°103680	emballages plastiques ; recyclage déchets, pollution et nuisances	Environnement, énergie et mer	Fin de mandat
04/04/2017	Écrite n°103668	friches touristiques ; statistiques aménagement du territoire	Environnement, énergie et mer	Fin de mandat
28/03/2017	Écrite n°103574	recyclage ; développement déchets, pollution et nuisances	Environnement, énergie et mer	Fin de mandat
21/03/2017	Écrite n°103481	accès ; difficultés ; perspectives enseignement supérieur	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
14/03/2017	Écrite n°103433	portables ; couverture territoriale télécommunications	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Répondu 11/04/2017
14/03/2017	Écrite n°103428	dysfonctionnements ; perspectives sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
14/03/2017	Écrite n°103418	sapeurs-pompiers de l'Opéra national de Paris ; horaires ; perspectives sécurité publique	Intérieur	Fin de mandat
14/03/2017	Écrite n°103413	perturbateurs endocriniens ; réglementation santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
14/03/2017	Écrite n°103325	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 09/05/2017
14/03/2017	Écrite n°103318	réception ; dysfonctionnements audiovisuel et communication	Culture et communication	Fin de mandat
07/03/2017	Écrite n°103282	santé auditive ; perspectives santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
28/02/2017	Écrite n°103162	substances toxiques santé	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Fin de mandat
28/02/2017	Écrite n°103066	loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ; accessibilité des locaux ; mise en oeuvre handicapés	Environnement, énergie et mer	Fin de mandat
28/02/2017	Écrite n°103031	moulins à eau ; perspectives énergie et carburants	Environnement, énergie et mer	Fin de mandat
14/02/2017	Écrite n°102658	revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 28/02/2017
07/02/2017	Écrite n°102354	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 09/05/2017
24/01/2017	Écrite n°102146	algodystrophie ; prise en charge santé	Affaires sociales et santé	Répondu 28/02/2017
24/01/2017	Écrite n°102093	alcoolisme ; lutte et prévention femmes	Affaires sociales et santé	Répondu 28/02/2017
20/12/2016	Écrite n°101523	professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 31/01/2017
20/12/2016	Écrite n°101454	exonération ; zones urbaines sensibles impôts locaux	Économie et finances	Fin de mandat
20/12/2016	Écrite n°101380	Cour des comptes ; rapport ; perspectives consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 28/02/2017
06/12/2016	Écrite n°101129	activité physique adaptée ; enseignants professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 31/01/2017
06/12/2016	Orale n°1554	bâtiments ruraux ; exonération impôts locaux	Économie et finances	Répondu 14/12/2016
25/10/2016	Écrite n°100182	bâtiments ruraux ; exonération impôts locaux	Économie et finances	Fin de mandat
25/10/2016	Écrite n°100139	aides et avantages ; fiscalité entreprises	Économie et finances	Fin de mandat
25/10/2016	Écrite n°100076	zones non traitées ; bordure d'habitations ; conséquences agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 27/12/2016
18/10/2016	Écrite n°99903	centres d'action médico-sociale précoce ; prescriptions ; remboursement assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 13/12/2016
12/07/2016	Écrite n°97704	lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Répondu 11/10/2016
21/06/2016	Écrite n°96734	revendications élevage	Finances et comptes publics	Répondu 06/09/2016
17/05/2016	Écrite n°95803	boucherie-charcuterie ; entreprises d'équarrissage ; collecte ; coût déchets, pollution et nuisances	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 21/06/2016
10/05/2016	Écrite n°95767	loi travail ; taxation ; perspectives travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
10/05/2016	Écrite n°95725	professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 07/06/2016
19/04/2016	Écrite n°95235	Centre national pour le développement du sport ; subventions ; moyens sports	Sports	Fin de mandat
19/04/2016	Écrite n°95114	réforme ; perspectives entreprises	Finances et comptes publics	Fin de mandat
19/04/2016	Écrite n°95108	ENSAM ; fonctionnement enseignement supérieur	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
12/04/2016	Écrite n°94933	instruction médico-administrative ; délais gendarmerie	Défense	Répondu 10/05/2016
29/03/2016	Écrite n°94586	réglementation transports routiers	Transports, mer et pêche	Répondu 20/09/2016
22/03/2016	Écrite n°94384	dysfonctionnements ; perspectives sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 10/05/2016
26/01/2016	Orale n°1233	lutte et prévention déchets, pollution et nuisances	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 03/02/2016
24/11/2015	Écrite n°91325	vitres teintées ; réglementation sécurité routière	Intérieur	Répondu 06/09/2016
13/10/2015	Écrite n°90180	exercice de la profession ; perspectives pharmacie et médicaments	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 06/12/2016
13/10/2015	Écrite n°90133	missions ; statut famille	Famille, enfance, personnes âgées et autonomie	Répondu 09/02/2016
13/10/2015	Écrite n°90105	rémunérations ; revalorisation enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 23/08/2016
13/10/2015	Écrite n°90099	suivi des demandeurs ; organisation ; perspectives emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.