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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 49 séance | 26/11/2012 | — | Article PREMIER Alinéa 4
Supprimer les mots :
", l'exportation" | Sans sort Irrecevable |
| 48 séance | 26/11/2012 | — | Article 2 Alinéa 2
Remplacer les mots: "comportant du "
par les mots :
"produits à base de ". | Sans sort Irrecevable |
| 47 séance | 26/11/2012 | — | Article PREMIER I.- Alinéa 2
Remplacer les mots : "comportant du"
par les mots :
"produit à base de ".
II.- En conséquence, alinéa 4
Procéder au même remplacement.
III.- En conséquence, alinéa 5
Procéder au même remplacement.
IV.- En conséquence, alinéa 7
Procéder au même remplacement. | Sans sort Irrecevable |
| 36 séance | 23/11/2012 | — | Article PREMIER I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« conditionnement, contenant ou ustensile »
les mots :
« emballage, conditionnement, vaisselle, récipient ou ustensile de cuisine ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5. | Sans sort Retiré |
| 34 séance | 23/11/2012 | — | Article PREMIER Supprimer alinéa 5
Et remplacer par :
"Cette suspension prend effet, dans les mêmes conditions, au 1er juillet 2015 pour tout autre conditionnement, contenant ou ustensile à usage alimentaire comportant du bisphénol A. Cette suspension peut être reportée après décision du Gouvernement basé | Sans sort Retiré |
| 33 séance | 23/11/2012 | — | Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« recevoir des produits »
les mots :
« entrer en contact direct avec des denrées ». | Sans sort Retiré |