M. Marc-Philippe Daubresse

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Nord (4e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 1 août 1953 à Lille · Ancien directeur d'une société de recrutement

N°	Déposé	Texte	Amendement	Sort
599 séance	12/02/2015	Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)	Article 27 À l’alinéa 5, supprimer les mots : « mixte incluant au moins une région ou un département ».	Non soutenu
566 séance	12/02/2015	Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)	Article 21 Après l’article L. 5217 – 2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 5717‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 5217‑2‑1. – La métropole peut déléguer à un Établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre tout ou partie d’une compétence dont	Non soutenu
CL43 po59051	31/10/2013	Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen	Article PREMIER Substituer aux alinéas 2 à 16 l'alinéa suivant : « Art. L.O.141‑1. – Un député qui exerce les fonctions de président ou de vice-président d’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ne peut exercer aucune fonction exécutive dans la commune au titre de laquelle il siège	Non soutenu
CL42 po59051	31/10/2013	Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen	Article PREMIER Supprimer cet article	Non soutenu
1854 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis A Rédiger ainsi cet article : 1° « Le titre XIII du livre Ier du code civil est ainsi rédigé : « TITRE XIII « DU PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ, DU CONCUBINAGE ET DE L’ALLIANCE CIVILE » 2° Le même titre XIII est complété par un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III « De l’alliance civile « Art. 51	Sans sort Irrecevable
1831 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Substituer aux mots : « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe » les mots «portant création de l’alliance civile».	Sans sort Irrecevable
1830 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 23 Supprimer cet article.	Rejeté
1829 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 14 Supprimer cet article.	Rejeté
1828 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 ter Supprimer cet article.	Rejeté
1827 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d'outre-mer ».	Rejeté
1826 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code du travail applicable à Mayotte ».	Rejeté
1825 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code du travail ».	Rejeté
1824 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code des transports ».	Rejeté
1823 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de la sécurité sociale».	Rejeté
1822 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de procédure pénale ».	Rejeté
1821 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre».	Rejeté
1820 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code des pensions civiles et militaires de retraite ».	Rejeté
1819 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de justice militaire ».	Rejeté
1818 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code général des impôts ».	Rejeté
1817 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ».	Rejeté
1816 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de l’environnement ».	Rejeté
1815 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de la défense ».	Rejeté
1814 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de l’action sociale et des familles ».	Rejeté
1813 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 bis Supprimer cet article.	Rejeté
1812 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 7.	Rejeté
1811 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 5.	Rejeté
1810 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 4.	Rejeté
1809 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer cet article.	Non soutenu
1808 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 2 Supprimer cet article.	Non soutenu
1807 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 2 A À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Chacun des époux » les mots : « Le mari ou la femme ».	Non soutenu
1806 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er quinquies Supprimer l'alinéa 1.	Non soutenu
1805 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er quinquies Supprimer cet article.	Non soutenu
1804 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er ter Supprimer cet article.	Non soutenu
1803 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis Supprimer cet article.	Non soutenu
1802 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis D Supprimer cet article.	Non soutenu
1801 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis C Supprimer le mot : « républicaine ».	Non soutenu
1800 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis C Supprimer cet article.	Non soutenu
1799 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis B À l'alinéa 3, après le mot : « des », insérer le mot : « futurs ».	Non soutenu
1798 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis B À l’alinéa 3, substituer aux mots : « des époux » les mots : « du futur mari et de la future femme ».	Non soutenu
1797 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis A Rédiger ainsi cet article : 1° « Le titre XIII du livre Ier du code civil est ainsi rédigé : « TITRE XIII « DU PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ, DU CONCUBINAGE ET DE L’ALLIANCE CIVILE » 2° Le même titre XIII est complété par un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III « De l’alliance civile « Art. 51	Sans sort Irrecevable
1796 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis A Supprimer cet article.	Rejeté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.