Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
52 séance	08/10/2026	Lisa Belluco ECOS	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités, Après le mot : « supprimer » insérer les mots : « , conformément au choix du Rassemblement national d’entretenir la dépendance des ménages à la voiture individuelle et aux véhicules thermiques, ».	Sans sort A discuter
51 séance	08/10/2026	Éric Martineau DEM	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	Article unique Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Ce rapport évalue également l’impact sur les ménages modestes qui avaient notamment déjà acheté ou loué un nouveau véhicule. »	Sans sort A discuter
50 séance	08/10/2026	Charles Sitzenstuhl EPR	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	Article unique Après le mot : « avec », insérer les mots : « les associations d’élus locaux et ».	Sans sort A discuter
49 séance	08/10/2026	Charles Sitzenstuhl EPR	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	Article unique À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « et demie ».	Sans sort A discuter
48 séance	08/10/2026	Charles Sitzenstuhl EPR	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	Article unique À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « attendus » insérer les mots : « , ainsi que l’acceptabilité sociale de l’éventuelle mise en place de la zone au sein de la métropole concernée et des territoires voisins ».	Rejetéscrutin public
47 séance	08/10/2026	Charles Sitzenstuhl EPR	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	Article unique À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « constaté », insérer les mots : « par l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale concernée ».	Rejetéscrutin public
46 séance	08/10/2026	Éric Martineau DEM	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	Article unique Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Ce rapport évalue également l’impact sur les ménages modestes qui avaient notamment déjà acheté ou loué un nouveau véhicule. »	Sans sort Retiré
45 séance	08/10/2026	Éric Martineau DEM	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	Article unique Après le mot : « européens » ; Insérer les mots : « et internationaux ».	Sans sort A discuter
44 séance	08/10/2026	Éric Martineau DEM	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	Article unique Après le mot : « mobilité » Insérer les mots : « avec les engagements internationaux de protection de l’environnement, et ».	Sans sort A discuter
43 séance	08/10/2026	Éric Martineau DEM	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	Article unique Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Ce rapport évalue également l’impact de cette suppression sur les maladies pulmonaires ou cardiovasculaires chroniques, ainsi que sur le développement des enfants. »	Sans sort A discuter
42 séance	08/10/2026	Éric Martineau DEM	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	Article unique Compléter cet amendement par les mots : « notamment liée aux particules fines et au dioxyde d’azote ».	Sans sort A discuter
41 séance	08/10/2026	Éric Martineau DEM	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	Article unique Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Ce rapport évalue également l’impact budgétaire pour les collectivités territoriales qui ont déjà investi dans la mise en œuvre des zones à faibles émissions-mobilité, notamment la signalétique, les outils de contrôles, les infrastructures locales	Sans sort A discuter
40 séance	08/10/2026	Lisa Belluco ECOS	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	Article unique Après le mot : « air » insérer les mots : « , sur ses conséquences sanitaires et financières ».	Sans sort A discuter
39 séance	08/10/2026	Lisa Belluco ECOS	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	Article unique Après le mot : « population » insérer les mots : « , en particulier des populations les plus vulnérables et des habitants des territoires les plus exposés à la pollution atmosphérique, ».	Sans sort A discuter
38 séance	08/10/2026	Lisa Belluco ECOS	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	Article unique À l’alinéa 7, après le mot : « populations » insérer les mots : « , des associations d’usagers, des associations de lutte contre la précarité et des associations agréées de protection de l’environnement ».	Sans sort A discuter
37 séance	08/10/2026	Lisa Belluco ECOS	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	Article unique À l’alinéa 5, après le mot : « accessibles » insérer les mots : « , notamment au regard de leur coût, de leur fréquence, de leur amplitude horaire et de leur accessibilité aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite, ».	Sans sort A discuter
36 séance	08/10/2026	Lisa Belluco ECOS	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	Article unique À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « voiture » insérer les mots : « , notamment par l’amélioration de leur disponibilité, de leur fréquence et de leur maillage territorial ».	Rejetéscrutin public
35 séance	08/10/2026	Lisa Belluco ECOS	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	Article unique À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « collectif » insérer les mots : « ainsi que des pôles d’échanges multimodaux et parcs relais nécessaires à leur accessibilité ».	Rejetéscrutin public
34 séance	05/10/2026	Sylvain Maillard EPR	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	Article unique Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 2213‑4‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Les deuxième à dernier alinéas du I sont supprimés ; « 2° Le II est ainsi modifié : « a) La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée : « – après le mo	Sans sort Retiré
32 séance	05/10/2026	Sylvain Maillard EPR	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	Article unique Supprimer l'alinéa 15.	Sans sort A discuter
31 séance	05/10/2026	Sylvain Maillard EPR	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	Article unique Supprimer les alinéas 9 à 14.	Tombé
30 séance	05/10/2026	Sylvain Maillard EPR	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	Article unique Supprimer les alinéas 4 à 8.	Tombé
29 séance	05/10/2026	Sylvain Maillard EPR	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	Article unique Supprimer les alinéas 1 à 3.	Rejetéscrutin public
28 séance	05/10/2026	Sylvain Maillard EPR	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	Article unique Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de la suppression des zones à faibles émissions-mobilité sur la mortalité prématurée liée à la pollution atmosphérique.	Sans sort A discuter
27 séance	05/10/2026	Sylvain Maillard EPR	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	Article unique Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’articulation entre l’abrogation des zones à faibles émissions-mobilité et le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques, ainsi que les consé	Sans sort A discuter
26 séance	05/10/2026	Sylvain Maillard EPR	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	Article unique Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'articulation entre l'abrogation des zones à faibles émissions-mobilité et le dispositif de leasing social, ainsi que les conséquences de cette abrogation sur la pertine	Sans sort A discuter
25 séance	05/10/2026	Sylvain Maillard EPR	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	Article unique Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les attentes des collectivités territoriales ayant déjà mis en place une zone à faibles émissions-mobilité.	Sans sort A discuter
24 séance	05/10/2026	Sylvain Maillard EPR	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	Article unique Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport, évaluant la compatibilité de l’abrogation des zones à faibles émissions-mobilité avec les engagements européens de la France en matière de qualité de l’air et de décarbonation des tr	Sans sort A discuter
23 séance	05/10/2026	Sylvain Maillard EPR	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	Article unique Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’abrogation des zones à faibles émissions-mobilité sur la trajectoire nationale de qualité de l’air et sur le respect des engagements européens de la France en l	Sans sort A discuter
22 séance	05/10/2026	Sylvain Maillard EPR	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	Article unique Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport, établi en lien avec le Conseil économique, social et environnemental, évaluant les conséquences sociales de l'abrogation des zones à faibles émissions-mobilité pour les ménages m	Sans sort A discuter
21 séance	05/10/2026	Sylvain Maillard EPR	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	Article unique Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport, établi en lien avec Santé publique France, évaluant les conséquences sanitaires de l'abrogation des zones à faibles émissions-mobilité, notamment en matière d'exposition de la po	Sans sort A discuter
20 séance	05/10/2026	Sylvain Maillard EPR	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités, Rédiger ainsi le titre : « relative à la suppression des zones à faibles émissions-mobilité et à ses conséquences pour les ménages modestes ».	Sans sort A discuter
19 séance	05/10/2026	Sylvain Maillard EPR	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités, Rédiger ainsi le titre : « visant à supprimer les outils de protection de la qualité de l’air dans les agglomérations françaises ».	Sans sort A discuter
18 séance	05/10/2026	Sylvain Maillard EPR	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités, Compléter le titre par les mots : « et à évaluer ses conséquences sanitaires ».	Sans sort A discuter
17 séance	05/10/2026	Sylvain Maillard EPR	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	Article unique Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 2213‑4-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Les deuxième à dernier alinéas du I sont supprimés ; « 2° Le II est ainsi modifié : « a) La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée : « – après le mot	Sans sort Retiré
16 séance	05/10/2026	Lisa Belluco ECOS	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
15 séance	05/10/2026	Sylvain Carrière LFI-NFP	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 1° Après le troisième alinéa du I de l’article L. 2213‑4‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La mise en œuvre des restrictions de circulation prévues au présent article est conditionnée à l’existence de solutions	Sans sort A discuter
14 séance	05/10/2026	Sylvain Carrière LFI-NFP	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 1° L’article L. 2213‑4‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « a) Après le troisième alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La mise en œuvre des restrictions de circulation prévues au présent article est conditionnée à l	Sans sort A discuter
13 séance	05/10/2026	Sylvain Carrière LFI-NFP	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 1° L’article L. 2213‑4-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « a) Après le troisième alinéa du I, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « La mise en œuvre de l’obligation d’instaurer une zone à faibles émissions mobilité est condi	Sans sort A discuter
12 séance	05/10/2026	Sylvain Carrière LFI-NFP	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 1° L’article L. 2213‑4‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « a) Après le troisième alinéa du I, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : « Au cours de l’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité, l’autorité organisatrice	Sans sort A discuter
11 séance	05/10/2026	Sylvain Carrière LFI-NFP	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « b) Le deuxième alinéa du 3° du II de l’article L. 229‑26 est ainsi rédigé : « Ce plan d’action comporte notamment une étude d’opportunité portant sur le développement des mobilités alternatives à l’usage individuel de la voiture et sur la création d’une ou plusieurs z	Rejetéscrutin public
10 séance	05/10/2026	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 2 : a) L’article L. 228‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La mise en œuvre des restrictions de circulation prévues dans une telle zone est subordonnée à la réalisation des aménagements ou itinéraires cyclables dont le besoin a été constaté ainsi qu’au développem	Rejetéscrutin public
9 séance	05/10/2026	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités, Rédiger ainsi le titre : « visant à opposer le droit à la mobilité au droit de respirer un air sain »	Sans sort A discuter
8 séance	05/10/2026	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités, Rédiger ainsi le titre : « consacrant le règne du tout-voiture au détriment des transports en commun, du vélo et des mobilités partagées ».	Sans sort A discuter
7 séance	05/10/2026	Lisa Belluco ECOS	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	Article unique Supprimer cet article.	Rejetéscrutin public
6 séance	05/10/2026	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités, Rédiger ainsi le titre : « visant à augmenter le nombre de morts liés à la pollution de l’air sans proposer la moindre alternative à l’automobile »	Sans sort A discuter
5 séance	30/09/2026	Pierre Meurin RN	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	Article unique Au début de l’alinéa 10, substituer aux mots : « L’article » les mots : « Le 1° de l’article ».	Tombé
4 séance	30/09/2026	Pierre Meurin RN	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	Article unique I. – Au début de l’alinéa 2, substituer au mot : « Le » les mots : « La dernière phrase du ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 2, substituer au mot : « supprimé » le mot : « supprimée ».	Tombé
3 séance	30/09/2026	Pierre Meurin RN	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	Article unique À l’alinéa 8, substituer au mot : « huitième » le mot : « septième ».	Tombé
2 séance	30/09/2026	Pierre Meurin RN	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités	visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités, Au titre, substituer aux mots : « visant à abroger » le mot : « supprimant ».	Sans sort A discuter

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