Abroger les zones à faibles émissions-mobilités · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Amendement n° 43 Sans sort
M. Éric Martineau DEMet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 octobre 2026· A discutersous-amendement à l'amendement n° 28
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Ce rapport évalue également l’impact de cette suppression sur les maladies pulmonaires ou cardiovasculaires chroniques, ainsi que sur le développement des enfants. »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à préciser que ce rapport portera également sur d’autres conséquences sanitaires de la suppression des ZFE, liées à la surmortalité. Il s’agit des maladies chroniques, quelles soient pulmonaires ou cardiovasculaires, ou des impacts sur le développement des enfants. Il s’agit ainsi de prendre en compte de manière large les conséquences sanitaires sur l’ensemble de la population, et notamment les plus fragiles.
Cosignataires
Erwan Balanant, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Jean-Carles Grelier, Frantz Gumbs, Sandrine Josso, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Patricia Maussion, Louise Morel, Hubert Ott, Didier Padey, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.