Abroger les zones à faibles émissions-mobilités · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Amendement n° 49 Sans sort
M. Charles Sitzenstuhl EPR· Séance publique· déposé le 8 octobre 2026· A discutersous-amendement à l'amendement n° 12
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et demie ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.