Abroger les zones à faibles émissions-mobilités · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Amendement n° 45 Sans sort
M. Éric Martineau DEMet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 octobre 2026· A discutersous-amendement à l'amendement n° 23
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Après le mot :
« européens » ;
Insérer les mots :
« et internationaux ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à préciser que ce rapport prendra également en compte les engagements internationaux de la France en matière de protection de l’environnement, et donc notamment sur le respect de l’Accord de Paris, traité international sur les changements climatiques adopté en 2015 sous l’impulsion de la France.
Cosignataires
Erwan Balanant, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Jean-Carles Grelier, Frantz Gumbs, Sandrine Josso, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Patricia Maussion, Louise Morel, Hubert Ott, Didier Padey, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.