Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
38 séance	06/02/2026	Estelle Youssouffa LIOT	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
32 (Rect) séance	06/02/2026	Thierry Benoit HOR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium	Article unique I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « , contenant du cadmium, est interdite à compter du 1 er janvier 2027 », les mots : « sont soumises à des teneurs maximales en cadmium exprimées en milligrammes par kilogramme de pentoxyde de phosphore (P₂O₅) ». II. – En conséquence, compléter	Sans sort A discuter
31 séance	05/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium	visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Rédiger ainsi le titre : « instaurant une interdiction nationale des engrais phosphatés en dérogation au cadre européen. »	Sans sort A discuter
30 séance	05/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium	visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Rédiger ainsi le titre : « relative à une interdiction brutale des engrais phosphatés contenant du cadmium. »	Sans sort A discuter
29 séance	05/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium	visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Rédiger ainsi le titre : « visant à interdire les engrais phosphatés sans garantie d’alternative agronomique. »	Sans sort A discuter
28 séance	05/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium	visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Rédiger ainsi le titre : « visant à interdire les engrais phosphatés au cadmium plutôt qu’à accompagner les agriculteurs. »	Sans sort A discuter
27 séance	05/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium	visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Rédiger ainsi le titre : « instaurant une interdiction générale des engrais phosphatés au cadmium sans solution alternative. »	Sans sort A discuter
26 séance	05/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium	Article unique Le Gouvernement remet au Parlement un rapport identifiant les effets locaux et régionaux de l’interdiction et proposant des plans d’accompagnement adaptés aux spécificités régionales. Il s’appuie sur les travaux et propositions des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.	Sans sort A discuter
25 séance	05/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium	Article unique Le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact socio-économique de l’interdiction sur les exploitations agricoles, l’emploi, les prix et la filière fertilisante. Il s’appuie sur les travaux et propositions du Conseil économique, social et environnemental.	Sans sort A discuter
24 séance	05/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium	Article unique Le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant des indicateurs nationaux et locaux pour suivre l’impact écologique de la réduction du cadmium dans les sols agricoles. Il s’appuie sur les travaux et propositions du Comité national de la biodiversité.	Sans sort A discuter
23 séance	05/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium	Article unique Le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’efficacité énergétique et environnementale des alternatives aux engrais phosphatés contenant du cadmium et proposant des solutions d’accompagnement pour les agriculteurs. Il s’appuie sur les travaux et propositions de L’ADEME.	Sans sort A discuter
21 séance	05/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium	Article unique Le Gouvernement remet au Parlement un rapport mesurant les effets de la réduction du cadmium sur la faune et la flore terrestres et proposant des recommandations pour préserver la biodiversité. Il s’appuie sur les travaux et propositions du Conseil national de la protection de la nature (CNPN).	Sans sort A discuter
20 séance	05/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium	Article unique Le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les pratiques agronomiques alternatives et l’impact technique de la réduction ou du remplacement des engrais phosphatés. Il s’appuie sur les travaux et propositions du Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la m	Sans sort A discuter
19 séance	05/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium	Article unique « Le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les conséquences agricoles et économiques de l’interdiction sur les exploitations, filières et approvisionnements en fertilisants. Il s’appuie sur les travaux et propositions du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espace	Sans sort A discuter
18 séance	05/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium	Article unique Le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant les impacts environnementaux, sanitaires et économiques d’une interdiction totale ou partielle des engrais phosphatés et proposant des alternatives. Il s’appuie sur les travaux et propositions de l’Inspection générale de l'environnement et du d	Sans sort A discuter
17 séance	05/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium	Article unique Le Gouvernement remet au Parlement un rapport estimant la contribution des fertilisants phosphatés contenant du cadmium à la pollution des masses d’eau et proposant des mesures de réduction adaptées. Il s’appuie sur les travaux et propositions de L’Agence de l’eau.	Sans sort A discuter
16 séance	05/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium	Article unique Le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’interdiction des engrais phosphatés sur la qualité des sols et sédiments des canaux et rivières, et sur la biodiversité aquatique. Il s’appuie sur les travaux et propositions des Voies navigables de France.	Sans sort A discuter
15 séance	05/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium	Article unique Avant toute interdiction, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’exposition réelle au cadmium dans l’alimentation, les coûts pour les exploitations agricoles, les alternatives disponibles et l’impact économique et social d’une interdiction.	Sans sort A discuter
14 séance	05/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
13 séance	05/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium	Article unique Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Les dispositions du présent article entrent en vigueur sous réserve de leur compatibilité avec le droit de l’Union européenne. « Elles ne s’appliquent qu’après, le cas échéant, l’adaptation des dispositions européennes applicables et la réal	Sans sort A discuter
12 séance	05/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’utilisation d’engrais phosphatés contenant du cadmium est temporairement autorisé pour certains usages agricoles jugés essentiels, sous contrôle et avec limitation stricte des teneurs. »	Sans sort A discuter
11 séance	05/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium	Article unique À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « est interdite à compter du 1 er janvier 2027 », les mots : « fait l’objet d’une réduction progressive du taux maximal de cadmium autorisé dans les engrais phosphatés, de 50 % d’ici 5 ans et de 100 % d’ici 10 ans ».	Sans sort A discuter
10 séance	05/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium	Article unique I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « phosphatés, » le mot : « phosphatés ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « , contenant du cadmium, est interdite à compter du 1 er janvier 2027. » les mots : « sont autorisées sous réserve du respect de teneurs ma	Sans sort A discuter
9 séance	05/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium	Article unique À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 1 er janvier 2027 », la date : « 1 er janvier 2029 ».	Sans sort A discuter
8 séance	05/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium	Article unique À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 1 er janvier 2027 », la date : « 1 er janvier 2030 ».	Sans sort A discuter
7 séance	05/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium	Article unique À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 1 er janvier 2027 », la date : « 1 er janvier 2031 ».	Sans sort A discuter
6 séance	05/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium	Article unique À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 1 er janvier 2027 », la date : « 1 er janvier 2032 ».	Sans sort A discuter
5 séance	05/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
4 séance	05/02/2026	Hervé de Lépinau RN	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium	Article unique Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les conséquences économiques, sanitaires et sociales de l’interdiction sans solution alternative des engrais phosphatés.	Sans sort A discuter
3 séance	05/02/2026	Hervé de Lépinau RN	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium	Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots : « contenant du cadmium », les mots : « dépassant les seuils autorisés de cadmium fixés par la réglementation européenne en vigueur ».	Sans sort A discuter
2 séance	05/02/2026	Hervé de Lépinau RN	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium	Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’engrais inorganiques ou organo‑minéraux phosphatés, au sens de l’annexe I du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les	Sans sort En traitement
1 séance	05/02/2026	Hervé de Lépinau RN	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
CE10 eco	03/02/2026	Benoît Biteau ECOS	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium	Article unique Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Art. L. 255‑2‑1. – I. – L’importation, la détention en vue de la mise sur le marché, la vente, la distribution à titre gratuit, et l’utilisation d’engrais inorganiques ou organo‑minéraux phosphatés au sens de l’annexe I du règlement (UE) 2019/	Rejeté
CE9 eco	03/02/2026	Stéphane Travert EPR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium	Article unique Substituer à l’alinéa 2 les cinq alinéas suivants : « Art. L. 255‑2‑1. – I. – L’importation, la détention en vue de la mise sur le marché, la vente, la distribution à titre gratuit, et l’utilisation d’engrais inorganiques ou organo‑minéraux phosphatés au sens de l’annexe I du règlement (UE) 2019/	Sans sort Retiré
CE8 eco	30/01/2026	Mathilde Hignet LFI-NFP	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE7 eco	30/01/2026	Benoît Biteau ECOS	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium	visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium, Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation ».	Adopté
CE6 eco	30/01/2026	Hervé de Lépinau RN	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium	Article unique Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les conséquences économiques, sanitaires et sociales de l’interdiction sans solution alternative des engrais phosphatés.	Rejeté
CE5 eco	30/01/2026	Hervé de Lépinau RN	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium	Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots : « contenant du cadmium » les mots : « dépassant les seuils autorisés de cadmium fixés par la réglementation européenne en vigueur ».	Rejeté
CE4 eco	30/01/2026	Hervé de Lépinau RN	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium	Article unique Après le mot : « national » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « de produits contenant des substances non autorisées au sein de l’Union européenne, est interdite à compter du 1 er janvier 2027 ».	Rejeté
CE3 eco	30/01/2026	Hervé de Lépinau RN	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium	Article unique Supprimer cet article.	Rejeté
CE2 eco	30/01/2026	Chantal Jourdan SOC	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium	Article unique Substituer à l’alinéa 2 les six alinéas suivants : « Art. L. 255‑2‑1. – I. – L’importation, la détention en vue de la mise sur le marché, la vente, la distribution à titre gratuit et l’utilisation sur le territoire national d’engrais inorganiques ou organo-minéraux phosphatés, au sens de l’annexe	Sans sort Retiré
CE1 eco	30/01/2026	Christelle Minard DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium	Article unique Supprimer cet article.	Rejeté

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