Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium · Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Amendement n° 38 Sans sort
Mme Estelle Youssouffa LIOT· Séance publique· déposé le 6 février 2026· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.