Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium · Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Amendement n° 18 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant les impacts environnementaux, sanitaires et économiques d’une interdiction totale ou partielle des engrais phosphatés et proposant des alternatives. Il s’appuie sur les travaux et propositions de l’Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD).
Exposé sommaire
L’IGEDD est l’expert de l’État pour analyser les risques et les conséquences globales. Son rapport garantirait que la mesure soit proportionnée et réalisable.
Cosignataires
Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Guillaume Lepers, Christelle Minard, Nicolas Ray, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.