Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium · Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Amendement n° 29 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à interdire les engrais phosphatés sans garantie d’alternative agronomique. »
Exposé sommaire
L’intitulé proposé permet de rendre compte de l’absence, dans le dispositif, de garanties relatives à la disponibilité d’alternatives agronomiques opérationnelles. Il vise ainsi à améliorer la lisibilité et la clarté du titre au regard du contenu de la proposition de loi.
Cosignataires
Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Guillaume Lepers, Christelle Minard, Nicolas Ray, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.