Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
345 séance	25/06/2026	Jean-René Cazeneuve EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 10 quater I. – Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « La possibilité d’augmenter les montants retenus n’est possible qu’au terme d’une période fixée par décret, qui ne peut être inférieure à une semaine pour les joueurs âgés de 18 à 25 ans. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 et 7.	Non soutenu
344 séance	25/06/2026	Jorys Bovet RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 9 I. – Après l’alinéa 28, insérer les deux alinéas suivants : « 5° De l’identité du candidat à l’achat, à la cession ou à la prise de participation et, le cas échéant, de ses bénéficiaires effectifs, au sens de l’article L. 561‑2-2 du code monétaire et financier, de l’origine des fonds destinés à fin	Tombé
343 séance	25/06/2026	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 9 Supprimer les alinéas 42 à 44.	Tombé
342 séance	25/06/2026	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 9 Supprimer les alinéas 51 à 55.	Tombé
341 séance	25/06/2026	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 9 Supprimer les alinéas 14 et 15.	Tombé
340 séance	25/06/2026	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 9 Supprimer les alinéas 38 à 41.	Tombé
339 séance	25/06/2026	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 2 bis Supprimer l'alinéa 50.	Rejetéscrutin public
338 (Rect) séance	25/06/2026	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 9 À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 21, supprimer les mots : « avec un plafond ne pouvant dépasser 65 % du budget de chaque association et société sportive ».	Tombé
337 séance	25/06/2026	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 1er AA À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « fédération », insérer les mots : « , de directeur général, de secrétaire général ou de toute personne exerçant des fonctions de direction opérationnelle ».	Rejeté
336 séance	25/06/2026	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 2 bis Substituer aux alinéas 27 à 31 les deux alinéas suivants : « Art. L. 222‑8 . – L’agent sportif titulaire de la licence assure le contrôle effectif de l’activité réglementée exercée au sein de la société. Il participe personnellement aux opérations de mise en rapport et de négociation et en conser	Tombé
335 séance	25/06/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 3 Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Lorsque les membres d'une association de supporters tiennent, dans le cadre de leur activité de supporters, des propos ou adoptent des comportements à caractère discriminatoire, raciste, sexiste ou homophobe, l'instance nationale du supportérisme men	Rejeté
334 séance	25/06/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 3 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il définit et met en œuvre des actions de sensibilisation à la lutte contre les discriminations et contre les violences sexistes et sexuelles à destination des supporters. »	Rejeté
333 séance	25/06/2026	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 2 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
332 séance	25/06/2026	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 1er ter Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Dans l’exercice de leurs fonctions, les personnes mentionnées au présent article s’abstiennent de porter des signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse. »	Rejetéscrutin public
331 séance	25/06/2026	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 1er AA Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Dans l’exercice de leurs fonctions, les personnes mentionnées au présent article s’abstiennent de porter des signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse. »	Rejeté
330 (Rect) séance	25/06/2026	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 10 bis Compléter cet article par les quatre phrases suivantes : « Le droit d’exploiter la billetterie mentionné au présent article constitue un droit patrimonial autonome de l’organisateur, distinct du droit d’exploitation audiovisuelle. En cas de lacune du présent code, les règles applicables aux droits	Rejeté
329 séance	25/06/2026	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
328 séance	25/06/2026	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 4 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 7° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les droits d’exploitation audiovisuelle mentionnés au présent article ne peuvent être cédés à une personne morale contrôlée, directement ou indirectement, par un État étranger ou par un fonds souverain	Rejetéscrutin public
327 séance	25/06/2026	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 9 Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Dans l’exercice de la compétence prévue au premier alinéa, la Cour des comptes est habilitée à contrôler l’emploi des crédits ouverts au programme 219 « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » mis à disposition ou versés, sous que	Rejetéscrutin public
326 séance	25/06/2026	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 9 A (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
325 séance	25/06/2026	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 8 Après l’alinéa 5, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II bis . – Les dirigeants des sociétés commerciales créées en application des articles L. 333‑1 et L. 333‑2‑1 du code du sport adressent, dans les deux mois suivant leur prise de fonctions, à la Haute Autorité pour la transparence de	Rejetéscrutin public
324 séance	25/06/2026	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 8 Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « directement ou par l’intermédiaire de toute personne morale interposée, fiducie, trust ou instrument équivalent au sens du droit étranger, dès lors que la participation économique ou les droits de vote détenus, directement ou indirectemen	Rejetéscrutin public
323 séance	25/06/2026	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 6 À la fin de l’alinéa 17, substituer aux mots : « des règles de bonne gouvernance, parmi lesquelles figure la prévention des conflits d’intérêts » les mots : « les obligations prévues aux articles L. 225‑37‑2 et L. 225‑37‑4 du code de commerce relatifs au Gouvernement d’entreprise, ainsi qu’aux di	Rejeté
322 séance	25/06/2026	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 5 Compléter cet article l’alinéa suivant : « Les appels d’offres et conventions relatifs à la cession de droits d’exploitation audiovisuelle ne peuvent comporter de clauses ayant pour objet ou pour effet d’interdire à un acquéreur de répondre à des demandes non sollicitées émanant de consommateurs si	Tombé
321 séance	25/06/2026	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 5 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Lorsque les droits d’exploitation audiovisuelle font l’objet d’une division en plusieurs lots, au moins un lot doit être attribué à un candidat dont le siège social ou l’établissement principal est établi sur le territoire de la République française et	Tombé
320 séance	25/06/2026	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 4 I. – À l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot : « société, » insérer les mots : « y compris les pactes d’actionnaires, les conventions de portage, les options d’achat ou de vente portant sur les titres de la société et toute clause conférant à l’investisseur un droit d’entraînement ou de	Rejetéscrutin public
319 séance	25/06/2026	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 4 Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et ne confère à celui-ci aucun droit de participation, à titre consultatif ou délibératif, aux organes de gouvernance de ladite société ».	Rejetéscrutin public
318 séance	25/06/2026	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « contradictoire », insérer les mots : « , laquelle comprend au minimum : la notification par lettre recommandée avec accusé de réception des motifs envisagés de retrait, assortie de la communication des pièces au vu desquelles la décision est s	Rejetéscrutin public
317 séance	25/06/2026	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Lorsque les associations de supporters agréées mentionnées au deuxième alinéa formulent des observations écrites dans le cadre de la consultation prévue au présent article, la fédération délégataire ou, le cas échéant, la ligue professionnelle est tenu	Rejetéscrutin public
316 séance	25/06/2026	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 2 À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « six » le mot ; « trois ».	Rejetéscrutin public
315 séance	25/06/2026	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « sports », insérer les mots : « ainsi qu’aux commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat ».	Rejetéscrutin public
314 séance	25/06/2026	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 1er ter I. – À l’alinéa 2, après la référence : « L. 132‑1 », insérer les mots « , ni exercer les fonctions de directeur général ou de toute personne assumant la direction opérationnelle de ladite ligue ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par les mots : « ou pour l’une des infractions p	Rejetéscrutin public
313 séance	25/06/2026	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 1er A À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « trois fois le plafond mentionné à l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale » les mots : « le plafond applicable à la rémunération du président du conseil d’administration d’un établissement public de l’État à caractère	Tombé
312 séance	25/06/2026	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 5 Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les compétitions ou les épreuves de compétitions relevant de la qualification d’événement d’importance majeure font l’objet d’un lot spécifique, pour leur retransmission par un service d’intérêt général au sens de l’article 20‑7 du 30 septembre 1986	Tombé
311 séance	25/06/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 5 La loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée : 1° Au 9° bis de l’article 28, le mot : « équilibrée » est remplacé par le mot : « égale » ; 2° Après le cinquième alinéa du I de l’article 44, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En matière d	Rejeté
310 séance	25/06/2026	Michèle Martinez RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 9 Supprimer les alinéas 42 à 44.	Tombé
309 (Rect) séance	25/06/2026	Michèle Martinez RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 9 À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 21, supprimer les mots : « avec un plafond ne pouvant dépasser 65 % du budget de chaque association et société sportive ».	Tombé
308 séance	25/06/2026	Julie Delpech EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : « ou son non‑renouvellement dans un délai de six mois à compter du terme de la convention qui l’organise ».	Adopté
307 séance	25/06/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 2 ter (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
306 séance	25/06/2026	Michèle Martinez RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 5 Supprimer l’alinéa 8.	Tombé
305 séance	25/06/2026	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 2 I. – À la première phrase de l’alinéa 17, substituer à chacune des deux occurrences des mots : « société commerciale » les mots : « ligue professionnelle ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 17, après le mot : « conséquences », insérer les mots : « d’un retrait ou	Adopté
304 séance	25/06/2026	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 1er ter Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Les personnes exerçant l’une des fonctions mentionnées à l’article L. 132‑1-2‑2 du code du sport qui, antérieurement à la publication de la présente loi, ont été condamnées pour des faits énoncés à cet article sont frappées, à compter d	Adopté
303 séance	25/06/2026	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 1er ter À l’alinéa 2, substituer au mot : « délibérant », les mots : « collégial d’administration ».	Adopté
302 séance	25/06/2026	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 1er AA Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – Les personnes exerçant l’une des fonctions mentionnées à l’article L. 131‑5‑2 du code du sport qui, antérieurement à la publication de la présente loi, ont été condamnées pour des faits énoncés à cet article sont frappées, à compter de	Tombé
301 séance	25/06/2026	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 2 bis Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « Ne relèvent pas de l’activité mentionnée au premier alinéa les prestations qui n’emportent ni mise en relation des parties ni négociation des contrats ou accords mentionnés aux 1° à 3° du présent article, telles que la détection, l’accompagn	Retiré
300 séance	25/06/2026	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 2 bis Supprimer les alinéas 13 à 74.	Rejetéscrutin public
299 séance	25/06/2026	Arthur Delaporte SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 10 bis C Supprimer les alinéas 3 et 4.	Tombé
297 séance	25/06/2026	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 10 quater À l’alinéa 7, après le mot : « motivée », insérer les mots : « et après consultation de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives qui est habilité à formuler des recommandations sur tout sujet relevant de son domaine de compétence ».	Rejeté
296 séance	25/06/2026	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 6 Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « La société commerciale peut prendre la forme d’une société coopérative d’intérêt collectif, conformément au 7° de l’article L. 122‑2 du présent code ».	Rejetéscrutin public
295 séance	25/06/2026	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 11 bis Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à analyser le fonctionnement du marché des transferts de joueurs et notamment le rôle joué par les différents intermédiaires comme les agents sportifs. Le rapport précisera	Rejeté

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