Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement n° 303 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« délibérant »,
les mots :
« collégial d’administration ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.